Trans Mountain : les Autochtones déboutés par la Cour suprême du Canada
L’appel de trois communautés autochtones opposées à l’agrandissement du controversé oléoduc Trans Mountain (TMX) ne sera pas entendu par la Cour suprême du Canada. Et comme c’est toujours le cas dans cette étape juridictionnelle de demande d’autorisation d’appel, la Cour suprême n’a pas dévoilé les raisons de son refus.
La plus haute instance juridique au pays a rejeté jeudi toutes les demandes d’autorisation d’appel des nations Squamish et Tseil-Waututh et de la tribu Ts’elxwéyeqw de Coldwater, en Colombie-Britannique, qui souhaitaient bloquer l’agrandissement du pipeline soutenu par le gouvernement fédéral. Ce revers met ainsi un terme à la longue contestation judiciaire du projet par les nations autochtones.
« Nous sommes extrêmement déçus par la décision de la Cour suprême du Canada. Cette cause concerne quelque chose de plus grand qu’un pipeline dangereux et des pétroliers : c’est un recul majeur pour la réconciliation », a déclaré lors d’une conférence de presse en ligne la cheffe Leah George-Wilson, de la nation Tsleil-Waututh.
Jugements sur demandes d’autorisation rendus aujourd’hui. #CSCDemandeAutorisation https://t.co/dyXAGSobp4
— Cour suprême du Canada (@CSC_fra) July 2, 2020
Dans ses propos recueillis par Radio-Canada, la cheffe a ajouté que cela réduisait la consultation à « une exigence purement procédurale qui constituera une barrière grave à la réconciliation. »
L’expansion de Trans Mountain, qui relie la province de l’Alberta à la côte du Pacifique, augmentera la capacité quotidienne de 300 000 à 890 000 barils de pétrole. C’est en août 2018 qu’Ottawa a décidé de racheter l’entreprise moyennant la somme 4,5 milliards de dollars.
En 2018, les Premières Nations avaient réussi à suspendre l’approbation fédérale du projet après que la Cour d’appel fédérale eut déclaré que le gouvernement canadien n’avait pas correctement consulté les Nations autochtones concernées par le projet.
Avec Radio-Canada et La Presse canadienne