Conseil des Ministres de ce Mercredi 20 mars 2024
A l’entame de sa communication, le Président de la République a évoqué la tenue ce dimanche 24 mars 2024 de l’élection présidentielle, en félicitant le Gouvernement, les forces de défense et de sécurité et l’Administration sénégalaise dans son ensemble pour toutes les dispositions prises afin d’assurer une bonne organisation du scrutin au Sénégal et à l’étranger.
Le Chef de l’Etat a également salué le bon déroulement de la campagne électorale dans la paix et le respect de l’Etat de droit afin de conforter le rayonnement de la démocratie sénégalaise et la solidité de nos institutions. Dans cet esprit, le Président de la République a demandé aux acteurs politiques et aux citoyens de préserver nos acquis démocratiques en allant voter le 24 mars 2024, dans le calme et la sérénité.
Poursuivant sa communication sur l’accompagnement de l’Etat pour asseoir le développement des entreprises de presse, le Chef de l’Etat a rappelé le rôle majeur joué par les médias dans la démocratie et la stabilité sociale. A la faveur de l’audience qu’il a accordé le lundi 18 mars 2024 à la délégation du Conseil des Diffuseurs et Editeurs de Presse du Sénégal (CDEPS), le Président de la République a demandé au Gouvernement de veiller au respect des dispositions du Code de la Presse en renforçant la professionnalisation du secteur ainsi que la modernisation soutenue des entreprises de Presse.
A ce titre, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement, notamment aux Ministres chargés la Communication et des Finances de renforcer les ressources allouées au Fonds d’Appui pour le Développement de la Presse et d’engager sans délais, les voies et moyens d’appliquer un régime fiscal adapté aux entreprises de presse, en plus de l’effacement des dettes fiscales de ces dernières pour la période antérieure au 31 décembre 2023.
Le Président de la République a également souligné l’urgence d’un traitement adéquat des redevances dues à l’ARTP, la nécessité d’actualiser le modèle économique de la TNT et d’assurer la viabilité financière et le développement des activités techniques de Télédiffusion Sénégal (TDS SA). En outre, le Chef de l’Etat a signalé la nécessité de veiller au développement des entreprises de presse publiques (RTS, SN APS, SOLEIL) et d’assurer un financement adéquat à travers une redevance encadrée par une réglementation spécifique, en rapport avec la réorganisation du marché de la publicité.
Enfin, le Président de la République a indiqué, au Ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, l’impératif de bâtir avec les acteurs des médias, une Stratégie nationale de Communication (SNC) consensuelle, conforme à la marche résolue du Sénégal vers l’émergence à l’horizon 2035.
Abordant la préservation des archives et de la mémoire historique du Sénégal, le Chef de l’Etat a félicité et encouragé le Commission de Coordination de la rédaction de l’histoire générale du Sénégal pour le travail notable accompli avec la publication de nombreux ouvrages qui doivent être intégrés dans les programmes scolaires et universitaires. Communiqué du Conseil des Ministres du 20 mars 2024 Par ailleurs, le Président de la République a demandé au Gouvernement, d’accorder une attention particulière à la sauvegarde, à l’entretien et à la vulgarisation de notre patrimoine historique, qui contribue à perpétuer nos valeurs et traditions dans le cadre de la consolidation de la Nation.
Revenant sur la Journée mondiale de l’Eau et de la maitrise stratégique du secteur de l’Eau, le Chef de l’Etat a saisi l’occasion de cette célébration prévue ce 22 mars 2024 pour demander au Gouvernement, notamment au Ministre de l’Eau et de l’Assainissement, de présenter le bilan des investissements et réalisations de l’Etat, depuis 2012, en matière d’accès universel à l’eau.
A cet effet, le Président de la République a souligné l’importance d’accorder une attention particulière aux efforts consentis pour améliorer l’accès à l’eau des populations en milieu rural et d’accentuer le déploiement des programmes de branchements sociaux.
Le Chef de l’Etat a, par ailleurs salué la diversification des sources d’approvisionnement en eau potable avec le développement des projets de dessalement de l’eau de mer, de même que les projets de transfert d’eau dans plusieurs localités pays. Au regard de la forte urbanisation et des évolutions démographiques du pays, le Président de la République a demandé au Ministre de l’Eau et de l’Assainissement de poursuivre avec toutes les parties prenantes, les réflexions stratégiques pour garantir la sécurisation durable de l’approvisionnement en eau dans le périmètre affermé et en milieu rural, avec le renouvellement des forages et réseaux.
Sur le climat social, le suivi et la gestion des affaires intérieures, le Président de la République est revenu sur l’organisation du marché de la ferraille au Sénégal, en demandant au Ministre du Commerce, de la Consommation et des PME de finaliser avec tous les acteurs impliqués, notamment les entreprises et les organisations de ferrailleurs, un cadre réglementaire de régulation de l’exploitation, des importations et exportations du marché de la ferraille au Sénégal.
Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur la coordination de l’activité gouvernementale en évoquant :
● la situation de la mise en œuvre du 2e Compact du Millennium Challenge Account (MCA) ;
● l’état d’avancement du Programme d’accès universel à l’électricité ;
● le suivi du démarrage des activités du BRT .
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES
● le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale ;
● le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur l’implémentation de la comptabilité analytique hospitalière, la digitalisation du « dossier patient unique » (DPU), la convention hospitalo-universitaire et le Plan national de sécuritaire sanitaire mondial ;
● le Ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire a fait une communication sur le suivi de la campagne de commercialisation de l’arachide 2023/2024, la campagne de contre saison froide 2023/2024, les exportations de produits horticoles et le matériel agricole.
Communiqué du Conseil des Ministres du 20 mars 2024
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté :
● le projet de décret relatif à l’octroi de la dignité d’Ambassadeur émérite du Sénégal ;
● le projet de décret portant création du système national de gestion des données « APIPNR » par voie aérienne au Sénégal ;
● le projet de décret relatif au financement de l'éditeur public national de la communication audiovisuelle (RTS).
AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Président de la République a pris les décisions suivantes :
● Madame Amy MBACKE, Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur, est élevée au rang d'Ambassadeur.
● Monsieur Cheikh Abdou NDIAYE, Secrétaire permanent de la Délégation générale au Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam, est élevé au rang d'Ambassadeur.
● Monsieur El Hadj Mamadou Moussa DIA, Conseiller spécial à la Présidence de la République, est élevé au rang d'Ambassadeur.
● Madame Maïmouna KANTE, Professeur de l’Enseignement moyen de 1e classe-2 e échelon, précédemment Directeur de la Formation professionnelle et technique, est nommée Directeur général de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion.
● Madame Awa NDIAYE, Professeur de Lettres, est nommée Président de l’Observatoire national de la Parité (ONP), en remplacement de Madame Fatou DIOP.
● Monsieur Léonce NZALLY, Administrateur civil principal, est nommé Directeur du contrôle budgétaire à la Direction générale du Budget du Ministère l’Economie, des Finances et du Plan, en remplacement de Monsieur Bakar Faye, admis à faire valoir ses droits
● Madame Ndeye Yacine Gueye, économiste de l’éducation, précédemment Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement au Ministère de l’Education nationale, est nommée Directrice de l’Administration générale et de l’Equipement au Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Fait à Dakar, le 20 mars 2024
Le Ministre du Commerce, de la Consommation et des Petites et moyennes Entreprises,
Porte-parole du Gouvernement,
Abdou Karim FOFA
Le Chef de l’Etat a également salué le bon déroulement de la campagne électorale dans la paix et le respect de l’Etat de droit afin de conforter le rayonnement de la démocratie sénégalaise et la solidité de nos institutions. Dans cet esprit, le Président de la République a demandé aux acteurs politiques et aux citoyens de préserver nos acquis démocratiques en allant voter le 24 mars 2024, dans le calme et la sérénité.
Poursuivant sa communication sur l’accompagnement de l’Etat pour asseoir le développement des entreprises de presse, le Chef de l’Etat a rappelé le rôle majeur joué par les médias dans la démocratie et la stabilité sociale. A la faveur de l’audience qu’il a accordé le lundi 18 mars 2024 à la délégation du Conseil des Diffuseurs et Editeurs de Presse du Sénégal (CDEPS), le Président de la République a demandé au Gouvernement de veiller au respect des dispositions du Code de la Presse en renforçant la professionnalisation du secteur ainsi que la modernisation soutenue des entreprises de Presse.
A ce titre, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement, notamment aux Ministres chargés la Communication et des Finances de renforcer les ressources allouées au Fonds d’Appui pour le Développement de la Presse et d’engager sans délais, les voies et moyens d’appliquer un régime fiscal adapté aux entreprises de presse, en plus de l’effacement des dettes fiscales de ces dernières pour la période antérieure au 31 décembre 2023.
Le Président de la République a également souligné l’urgence d’un traitement adéquat des redevances dues à l’ARTP, la nécessité d’actualiser le modèle économique de la TNT et d’assurer la viabilité financière et le développement des activités techniques de Télédiffusion Sénégal (TDS SA). En outre, le Chef de l’Etat a signalé la nécessité de veiller au développement des entreprises de presse publiques (RTS, SN APS, SOLEIL) et d’assurer un financement adéquat à travers une redevance encadrée par une réglementation spécifique, en rapport avec la réorganisation du marché de la publicité.
Enfin, le Président de la République a indiqué, au Ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, l’impératif de bâtir avec les acteurs des médias, une Stratégie nationale de Communication (SNC) consensuelle, conforme à la marche résolue du Sénégal vers l’émergence à l’horizon 2035.
Abordant la préservation des archives et de la mémoire historique du Sénégal, le Chef de l’Etat a félicité et encouragé le Commission de Coordination de la rédaction de l’histoire générale du Sénégal pour le travail notable accompli avec la publication de nombreux ouvrages qui doivent être intégrés dans les programmes scolaires et universitaires. Communiqué du Conseil des Ministres du 20 mars 2024 Par ailleurs, le Président de la République a demandé au Gouvernement, d’accorder une attention particulière à la sauvegarde, à l’entretien et à la vulgarisation de notre patrimoine historique, qui contribue à perpétuer nos valeurs et traditions dans le cadre de la consolidation de la Nation.
Revenant sur la Journée mondiale de l’Eau et de la maitrise stratégique du secteur de l’Eau, le Chef de l’Etat a saisi l’occasion de cette célébration prévue ce 22 mars 2024 pour demander au Gouvernement, notamment au Ministre de l’Eau et de l’Assainissement, de présenter le bilan des investissements et réalisations de l’Etat, depuis 2012, en matière d’accès universel à l’eau.
A cet effet, le Président de la République a souligné l’importance d’accorder une attention particulière aux efforts consentis pour améliorer l’accès à l’eau des populations en milieu rural et d’accentuer le déploiement des programmes de branchements sociaux.
Le Chef de l’Etat a, par ailleurs salué la diversification des sources d’approvisionnement en eau potable avec le développement des projets de dessalement de l’eau de mer, de même que les projets de transfert d’eau dans plusieurs localités pays. Au regard de la forte urbanisation et des évolutions démographiques du pays, le Président de la République a demandé au Ministre de l’Eau et de l’Assainissement de poursuivre avec toutes les parties prenantes, les réflexions stratégiques pour garantir la sécurisation durable de l’approvisionnement en eau dans le périmètre affermé et en milieu rural, avec le renouvellement des forages et réseaux.
Sur le climat social, le suivi et la gestion des affaires intérieures, le Président de la République est revenu sur l’organisation du marché de la ferraille au Sénégal, en demandant au Ministre du Commerce, de la Consommation et des PME de finaliser avec tous les acteurs impliqués, notamment les entreprises et les organisations de ferrailleurs, un cadre réglementaire de régulation de l’exploitation, des importations et exportations du marché de la ferraille au Sénégal.
Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur la coordination de l’activité gouvernementale en évoquant :
● la situation de la mise en œuvre du 2e Compact du Millennium Challenge Account (MCA) ;
● l’état d’avancement du Programme d’accès universel à l’électricité ;
● le suivi du démarrage des activités du BRT .
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES
● le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale ;
● le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur l’implémentation de la comptabilité analytique hospitalière, la digitalisation du « dossier patient unique » (DPU), la convention hospitalo-universitaire et le Plan national de sécuritaire sanitaire mondial ;
● le Ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire a fait une communication sur le suivi de la campagne de commercialisation de l’arachide 2023/2024, la campagne de contre saison froide 2023/2024, les exportations de produits horticoles et le matériel agricole.
Communiqué du Conseil des Ministres du 20 mars 2024
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté :
● le projet de décret relatif à l’octroi de la dignité d’Ambassadeur émérite du Sénégal ;
● le projet de décret portant création du système national de gestion des données « APIPNR » par voie aérienne au Sénégal ;
● le projet de décret relatif au financement de l'éditeur public national de la communication audiovisuelle (RTS).
AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Président de la République a pris les décisions suivantes :
● Madame Amy MBACKE, Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur, est élevée au rang d'Ambassadeur.
● Monsieur Cheikh Abdou NDIAYE, Secrétaire permanent de la Délégation générale au Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam, est élevé au rang d'Ambassadeur.
● Monsieur El Hadj Mamadou Moussa DIA, Conseiller spécial à la Présidence de la République, est élevé au rang d'Ambassadeur.
● Madame Maïmouna KANTE, Professeur de l’Enseignement moyen de 1e classe-2 e échelon, précédemment Directeur de la Formation professionnelle et technique, est nommée Directeur général de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion.
● Madame Awa NDIAYE, Professeur de Lettres, est nommée Président de l’Observatoire national de la Parité (ONP), en remplacement de Madame Fatou DIOP.
● Monsieur Léonce NZALLY, Administrateur civil principal, est nommé Directeur du contrôle budgétaire à la Direction générale du Budget du Ministère l’Economie, des Finances et du Plan, en remplacement de Monsieur Bakar Faye, admis à faire valoir ses droits
● Madame Ndeye Yacine Gueye, économiste de l’éducation, précédemment Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement au Ministère de l’Education nationale, est nommée Directrice de l’Administration générale et de l’Equipement au Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Fait à Dakar, le 20 mars 2024
Le Ministre du Commerce, de la Consommation et des Petites et moyennes Entreprises,
Porte-parole du Gouvernement,
Abdou Karim FOFA