Commissions d’enquête : "Les parlementaires-enquêteurs se comportent comme des Robespierre sans talent"
Pour l’imaginaire commun, les commissions d’enquêtes parlementaires sont des réunions de gens importants, très sérieux et intelligents chargés d’investigations rigoureuses et dotées de pouvoirs d’enquêtes donc juridictionnels. Il n’en est rien. Le décorum des auditions qui place ici un ministre, là un péquin, ici un artiste, face à des parlementaires les passant à la question, se comportant comme des magistrats siégeant en audience, participe largement à la confusion dans l’esprit de tous. Une nébuleuse, un bidule, entre une justice ordinaire et des travaux parlementaires destinés à légiférer au plus juste du pouls de la société.
Convocations lancées à grand renfort de réseaux sociaux et de couverture médias, despersonnalités questionnées non pour recueillir leurs témoignages, leurs avis, leurs idées, leurs expériences, leurs propositions sur un phénomène social, mais pour stigmatiser leur participation individuelle dans ce que les parlementaires quasi-inquisiteurs estiment être des faits hautement et moralement scandaleux.
Privés d’accès au dossier ficelé comme un bon rôti par l’accusation se résumant aux préjugés idéologiques de torquemadas de circonstance, c’est bel et bien en accusés que les convoqués comparaissent de façon forcée et prêtent un serment qui les engagent à dire toute la vérité… Bien plus, ils sont vivement invités à avouer leurs fautes à s’auto-incriminer, le tout sous la menace de sanctions pénales s’ils nient, résistent ou protestent.
Et tout ça pour quoi finalement ? Pour que ces parlementaires transmettent leurs rapports, véritables réquisitoires, aux vrais Procureurs de la République comme jadis les romains jetaient les Chrétiens aux lions, et en toute impunité ! L’article 41 de la loi du 29 juillet 1881assurant la complète immunité de leur partialité puisque interdisant à quiconque d’entreprendre la moindre réplique judiciaire.
Jaloux que des influenceurs influencent mieux qu’eux...
C’est un dogme, la séparation des pouvoirs, principe constitutionnel, pose que la justice ne peut être saisie pour apprécier les travaux des parlementaires, ce qui est le moins que l’on puisse exiger de la part des magistrats en charge d’appliquer la Loi. Mais de fait, la réciproque est fausse, puisque c’est bien de façon décomplexée que les commissions d’enquêtes parlementaires piétinent avec gros sabots et entrain cette frontière et sans la moindre retenue interviennent dans les investigations que seule et exclusivement seule doit mener l’autorité judiciaire. Effet yoyo garanti, qui assure donc l’indépendance de celui qui devra rendre justice et non la confisquer ?
Auto-investi et préemptant une légitimité qu’il n’a certainement pas en matière juridictionnelle, foulant allègrement tous les principes des libertés individuelles, le parlementaire-enquêteur se comporte comme un Robespierre mais sans talents et auquel on aurait enlevé toute bride au seul prétexte qu’il est élu du peuple. Une vraie terreur !
A la faveur d’investigations pré textuelles sur le régime de la protection des hautes personnalités, il est recherché au travers d’un ancien garde du corps à mettre en cause le président de la République, au prétexte de s’interroger sur les relais électoraux, est cloué au pilori tel actionnaire d’un groupe de presse, ou encore au motif légitime de dénoncer les violences commises dans les secteurs de la culture, il est disséqué la libido d’un acteur déchu. Récemment, jaloux que des influenceurs influencent mieux qu’eux, des parlementaires les somment de s’en expliquer pour mieux faire place nette…
Ces travaux ont l’utilité douteuse
Ce dévoiement de l’utilité de ces commissions relève d’une très grande simplicité : il suffit pour ces élus peu scrupuleux du périmètre constitutionnel de leurs prérogatives, de mettre à leur ordre du jour et en termes vagues un fait de société pour ensuite fondre comme un essaim sur une personnalité qui à leurs yeux en incarne les impérities et méthodiquement sous les ors de la République le dépecer publiquement en espérant les hourras et les bravos de leurs électeurs bobos.
De ce fait, ces travaux ont l’utilité douteuse, les rapports en résultant qui se résument à de volumineux brûlots sans nuances aboutissent rarement à une réforme ou une innovation législative, et ont le plus souvent pour seul destin, et c’est heureux, de venir augmenter les archives de l’imprimerie nationale dans des proportions déraisonnables.
En faisant œuvre de juges et non de législateurs, les commissions d’enquêtes parlementaires font davantage que méconnaître le rôle que leur assigne la Constitution, elles dévoient leur fonction, compromettent ce qui pourrait être leur utilité, ruinent leur crédit en donnant naissance à une justice de politiques, on n’ose écrire, une justice politique.
*Jean-Marc Fedida est avocat à la Cour