Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb malgré la censure partielle

Le président Emmanuel Macron a promulgué, ce mardi 12 août, la loi Duplomb, selon le Journal officiel. Cette décision intervient après la censure partielle du Conseil constitutionnel, qui a invalidé le 7 août l’article controversé visant à réintroduire l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018. Les Sages ont jugé cette disposition insuffisamment encadrée, contraire à la Charte de l’environnement, en raison de ses impacts sur la biodiversité, notamment les pollinisateurs, et des risques potentiels pour la santé humaine.

Une pétition à plus de 2 millions de signatures

Adoptée début juillet avec le soutien des macronistes, des Républicains et du Rassemblement national, la loi Duplomb a suscité une vive opposition. Une pétition réclamant son abrogation a recueilli plus de 2,1 millions de signatures, reflétant les tensions entre les attentes écologiques et les besoins des agriculteurs.

Malgré la censure, le texte conserve des mesures validées par le Conseil constitutionnel, comme les simplifications administratives pour l’agrandissement des élevages de porcs et de volailles, ainsi que pour la construction d’ouvrages de stockage d’eau à usage agricole. Ces derniers, toutefois, ne doivent pas puiser dans les nappes inertielles et restent soumis à un contrôle judiciaire. La réintroduction de l’acétamipride, demandée par les producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs, était au cœur des débats.

L’annonce de la promulgation a suscité des critiques notamment du côté de La France Insoumise. Le député Antoine Léaument a ainsi réclamé un nouveau vote sur les ondes de France Info.

Le Conseil constitutionnel a rappelé les précédents, comme la dérogation temporaire accordée en 2020 pour les betteraves, qui était strictement limitée dans le temps. Cette censure a été qualifiée d’« inacceptable » par la FNSEA, qui dénonce une concurrence déloyale face aux importations de produits traités à l’acétamipride, autorisé ailleurs en Europe. Les écologistes, eux, jugent la censure insuffisante et annoncent une proposition de loi pour abroger totalement le texte. De son côté, le sénateur LR Laurent Duplomb, à l’origine de la loi, envisage un nouveau projet pour réintroduire l’acétamipride avec un encadrement conforme aux exigences des Sages.

Cette promulgation rapide, sans nouvelle délibération parlementaire, illustre les paradoxes français : d’un côté, une volonté de soutenir une agriculture compétitive ; de l’autre, une forte mobilisation pour protéger l’environnement. Elle met aussi en exergue la place centrale du Conseil constitutionnel qui se place au-dessus de l’Assemblée.