Succession : les avantages méconnus du legs pour transmettre son héritage
Au-delà des dons aux associations traditionnellement effectués en fin d’année, certains particuliers souhaitent laisser de l’argent, à leur décès, à une cause qui leur est chère. Dans ce cas, le plus simple est de désigner une association comme bénéficiaire de son assurance-vie. Ceux qui veulent aller plus loin peuvent prévoir un legs dans le cadre de leur testament.
Mais attention, il faut respecter la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part du patrimoine revenant obligatoirement aux héritiers. "Le legs doit s’inscrire dans la quotité disponible. Elle s’élève à 50 % si le défunt a un enfant, un tiers s’il a deux enfants et un quart s’il a trois enfants et plus", rappelle la notaire Arlette Darmon, présidente du Groupe Monassier. En l’absence d’enfant, il est possible de léguer la totalité de son patrimoine à une association. S’il s’agit d’un organisme reconnu d’utilité publique, l’opération ne fait pas l’objet de droits de succession.
Les avantages du legs avec charge
Autre solution, le legs universel avec charge permet de faire acte de générosité tout en laissant de l’argent à un ami, une nièce ou un cousin. Il s’agit de désigner un organisme reconnu d’utilité publique comme légataire universel - il reçoit l’intégralité des biens - dans le cadre d’un testament. Charge à lui de reverser une partie des fonds à un tiers de votre choix et de régler les droits de succession à sa place en puisant dans les capitaux transmis. L’opération prend tout son sens pour les proches sans lien de parenté direct, pour lesquels les droits de succession sont particulièrement élevés : ils se montent à 60 % si le bénéficiaire n’a aucun lien de parenté avec le défunt, après un abattement de 1 594 euros, et à 55 % pour un neveu ou une nièce, après un abattement de 7 967 euros.
Dans le cadre d’un legs avec charge, la part nette revenant au proche du défunt est identique, mais les droits de succession, calculés sur un montant inférieur, sont limités. Il permet de soutenir une association. Il est recommandé de contacter l’organisme de son choix avant la rédaction du testament pour baliser l’opération. On peut par exemple prévoir le fléchage du legs vers une action particulière de l’organisme, ou encore assortir sa demande d’une charge spécifique, comme l’entretien de la tombe. D’après la dernière enquête nationale de France générosités, les sommes transmises par des legs ou des assurances-vie représentaient 1,27 milliard d’euros en 2022, en croissance régulière depuis quinze ans.