Congés reportés : Bruxelles prétend gérer les vacances des salariés

Le 10 septembre, la Cour de cassation a cédé aux injonctions de Bruxelles : désormais, un salarié malade pendant ses vacances pourra reporter ses congés. Pour comprendre cette décision, il faut revenir en arrière. Dans sa jurisprudence, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que les congés annuels payés ne peuvent être affectés par une période de maladie, à la lumière de la directive européenne 2003/88/CE sur l’aménagement du temps de travail. Or, il n’existe en France aucune disposition légale qui prévoit la possibilité, pour un salarié, de reporter ses congés payés en cas de maladie. C’est pourquoi, le 18 juin dernier, la Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à l’État français pour non-conformité à cette directive.

Cette mesure déconnecte davantage la législation sur le travail de toute réalité économique

Le Medef, excédé, dénonce « un signal très négatif à l’heure où notre pays confronté à la concurrence d’un monde ouvert a besoin de travailler plus, et où l’on cherche à lutter contre les arrêts de travail abusifs ». On comprend cette colère : après l’acquisition de congés pendant les arrêts maladie, l’UE déconnecte encore davantage la législation sur le travail de toute réalité économique.

Ce cas illustre la dérive de l’Europe sociale : loin d’être un simple espace de libre circulation des biens, des capitaux et des personnes, l’UE agit comme un supra-État qui étend sans cesse son emprise, jusque dans la gestion la plus micro des relations au travail. Le droit social devient un terrain privilégié de son interventionnisme, au détriment de la souveraineté des États membres et de la compétitivité de leurs entreprises. 

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