La CIJ statue sur un litige immobilier entre la France et la Guinée équatoriale
La Guinée équatoriale a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) d'émettre des ordonnances d'urgence afin d'empêcher la France de vendre la luxueuse propriété parisienne saisie en 2012, qui comprend un cinéma, un hammam et des sanitaires en marbre et en or.
L'immeuble, d'une valeur estimée à plus de 100 millions d'euros, avait été saisi dans le cadre d'une enquête pour corruption visant le vice-président équatoguinéen Teodoro Nguema Obiang Mangue, communément appelé Teodorin.
En 2021, la justice française a définitivement condamné Teodorin - fils aîné de Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, président de la Guinée équatoriale depuis 1979 - à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et à la confiscation de tous ses biens saisis pour "blanchiment d'abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics et d'abus de confiance" entre 1997 et 2011.
Malabo voudrait que la CIJ ordonne à la France de ne pas vendre l'hôtel particulier de l'avenue Foch, près de l'Arc de Triomphe, et à autoriser "un accès immédiat, complet et sans entrave" à l'immeuble.
La Guinée équatoriale affirme que la police française a pénétré dans la propriété en juin, changé les serrures de plusieurs portes et détruit les caméras de sécurité.
"Mépris"
L'approche de la France pourrait être qualifiée de "paternaliste, voire néocoloniale", a déclaré Carmelo Nvono-Nca, ambassadeur de la République de Guinée équatoriale en France, lors d'une audience devant la CIJ à La Haye en juillet.
"Nous ne pouvons pas accepter un tel mépris de notre souveraineté de la part de la France", a-t-il ajouté.
En réponse à ces accusations, la France a dénoncé "une énième manœuvre abusive de la Guinée équatoriale" auprès des juges.
"La France regrette que, à l'heure où le rôle de la cour est si chargé par de nombreuses affaires d'ampleur, la Guinée équatoriale mobilise une nouvelle fois votre office", a déclaré Diégo Colas, directeur des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères.
Une demande d'ordonnances d'urgence – des mesures conservatoires, dans le jargon de la juridiction – prime sur toutes les autres affaires judiciaires en cours à la CIJ, qui statue sur les différends entre Etats membres de l'ONU.
La CIJ traite actuellement plusieurs dossiers importants, notamment une affaire très médiatisée intentée par l'Afrique du Sud contre Israël, accusé de "génocide" dans la bande de Gaza.
La juridiction a également rendu en juillet un avis très attendu sur les obligations des pays en matière de changement climatique.