Budget : tout ça pour ça ?!
Après avoir renoncé à une nouvelle dissolution au prétexte de la stabilité politique et de la nécessité de voter un budget avant la fin de l’année, on s’oriente vers une instabilité financière et fiscale majeure, qui sera encore une fois payée par les générations suivantes ou les jeunes, et par une impasse politique. A la veille d’une réunion cruciale entre députés et sénateurs pour trouver un accord sur le budget, l’hypothèse d’une issue positive semble s’éloigner, conduisant Sébastien Lecornu à hausser le ton vis-à-vis de la droite sénatoriale et à envisager une loi spéciale.
Sept députés et sept sénateurs doivent se retrouver vendredi matin à l’Assemblée nationale pour une commission mixte paritaire (CMP) destinée à rapprocher les points de vue des deux chambres, fort éloignés. Mais au lendemain d’une réunion à Matignon entre les deux rapporteurs généraux du budget – le sénateur LR Jean-François Husson et le député LR Philippe Juvin -, le Premier ministre et la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, l’atmosphère n’est pas à l’optimisme.
Les sénateurs LR sont montés successivement au créneau contre le gouvernement au nom d’une ligne « anti-taxes » qui peut se comprendre dans le pays à plus forte pression fiscale au monde, à égalité avec la Belgique et où les seules propositions des députés et du gouvernement visent à l’augmenter encore. La droite sénatoriale refuse notamment la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés proposée par le gouvernement, et votée par l’Assemblée en première lecture avant qu’elle ne rejette l’ensemble du texte.
Un échec de la CMP rendrait impossible un vote du budget avant le 31 décembre. Resteraient pour le gouvernement la possibilité de promulguer le budget par ordonnance, donc sans vote explicite du Parlement, ce qui est légèrement contraire au principe clé de la démocratie depuis trois siècles, ou celle de faire voter une loi spéciale, permettant de reconduire en 2026 les impôts de 2025, ce qu’on appelle le système des douzièmes provisoires, avant de reprendre les discussions en janvier.
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