Violences sexuelles sur mineurs: la Ciivise veut mieux coordonner santé, justice et protection de l'enfant
En 2024, la Ciivise a été reconduite par le gouvernement pour suivre la mise en oeuvre des 82 recommandations qu'elle avait faites dans son rapport sur les violences sexuelles faites aux enfants intitulé "On vous croit ".
Après une vingtaine d'auditions auprès de sociétés savantes, administrations, associations, experts, anciennes victimes etc... la Ciivise préconise un parcours de santé "tant pour les enfants et adolescents victimes de violences sexuelles et d’inceste que pour les mineurs auteurs de violences sexuelles ou présentant des comportements sexuels problématiques".
"Le mineur doit pouvoir être entendu et soigné dans un lieu sécure, par des professionnels formés", souligne la Ciivise, qui insiste sur la nécessité "de limiter la répétition des entretiens et des examens", de rechercher le consentement du mineur "à chaque étape de l’examen" et d'assurer un "meilleur accueil" dans les structures hospitalières.
"Les professionnels du soin doivent être attentifs à la participation des mineurs tout au long de leur parcours en santé et à la compréhension de l’ensemble des actes médicaux", estime la Ciivise.
La généralisation sur tout le territoire des unités d’accueil pédiatriques enfants en danger (UAPED), structures pluridisciplinaires en milieu pédiatrique, fait partie aussi des recommandations, tout comme leur rôle dans l'audition du mineur "pour limiter le surtraumatisme et garantir la sécurité émotionnelle des enfants et adolescents".
La Ciivise alerte sur les représentations encore trop réductrices des violences sexuelles, notamment lorsqu’elles sont limitées à la seule atteinte de l’hymen.
Elle appelle à "une formation des magistrats, enquêteurs et avocats" aux spécificités de la pédiatrie médico-légale, ainsi qu’à une clarification législative ou réglementaire du partage d’informations à caractère secret entre les acteurs de la santé, de la protection de l’enfance et de la justice.
L'avis propose que la Haute autorité de santé (HAS) élabore "de bonnes pratiques professionnelles" pour "améliorer les interfaces santé-justice et protection de l’enfance".
Ce parcours de santé devrait être financé par l’Assurance maladie en intégrant médecins de premier recours, professionnels de santé mentale et structures pédopsychiatriques.
"Pour renforcer l’adhésion des professionnels à cette notion de parcours en santé, il est essentiel de valoriser leur participation sur le plan financier", selon la Ciivise qui plaide pour une meilleure participation des associations d’usagers, représentant notamment d'anciennes victimes et anciens enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.