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Régulation de la tech : Thierry Breton et plusieurs Européens sanctionnés par l'administration Trump

Persona non grata sur le territoire américain. L'ex-ministre de l'Économie (2005-2007) Thierry Breton, ainsi que quatre autres Européens, ont été interdits de séjour aux États-Unis par l'administration américaine. La raison ? Leur engagement pour un cadre législatif visant à réguler les entreprises de la tech, notamment américaines, ou lutter contre la désinformation en ligne. "Depuis trop longtemps, les idéologues européens mènent des actions concertées pour contraindre les plateformes américaines à sanctionner les opinions américaines auxquelles ils s'opposent", a justifié le secrétaire d'État américain, Marco Rubio, sur X. Selon le responsable, ces prises de position s'apparentent à des "actes flagrants de censure extraterritoriale".

"Un vent de maccarthysme"

L'épisode marque une nouvelle étape dans la montée des tensions entre les États-Unis et l'Europe, exacerbée ces dernières semaines par la publication de la nouvelle "stratégie de défense nationale" américaine. Thierry Breton, artisan de la directive européenne sur les services numérique lors de son mandat de commissaire européen au Marché intérieur (2019-2024), a réagi à sa mise sous sanction par Washington. Sur X, le responsable a dénoncé "un vent de maccarthysme". "Pour rappel : 90% du Parlement européen – démocratiquement élu – et les 27 États membres à l'unanimité ont voté le DSA (Digital Services Act, NDLR)", la législation européenne sur le numérique, a-t-il souligné. "À nos amis américains : 'La censure n'est pas là où vous le pensez'."

Dans le détail, les quatre autres Européens également sanctionnés travaillent dans des structures luttant contre la désinformation et la haine en ligne au Royaume-Uni et en Allemagne. Si les Européens n'ont généralement pas besoin de visa pour se rendre aux États-Unis, ils doivent toutefois obtenir une autorisation électronique de voyage (ESTA). La restriction des cinq personnalités ciblées a été dénoncée "avec la plus grande fermeté" par le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. "Les peuples de l'Europe sont libres et souverains et ne sauraient se faire imposer par d'autres les règles s'appliquant à leur espace numérique", a poursuivi le responsable.

Menaces mises à exécution

Les divergences entre les puissances européenne et américaine sur la tech sont loin d'être inédites. Depuis son retour au pouvoir, le président américain Donald Trump mène une offensive d'envergure contre les règles des 27 dans ce domaine. L'Union européenne dispose, de fait, de l'arsenal juridique le plus puissant au monde pour réguler le numérique. Ses règles astreignent par exemple les plateformes à respecter des principes stricts, comme le signalement de contenus problématiques – une obligation jugée par les États-Unis comme une atteinte à la liberté d'expression. Ainsi, début décembre, le réseau social d'Elon Musk, X, a été condamné à verser une amende de 140 millions de dollars (120 millions d'euros) pour plusieurs manquements à la réglementation européenne.

Avec ces sanctions, les autorités américaines mettent à exécution leurs menaces contre les étrangers accusés de "censurer" la population des États-Unis. Au printemps dernier, Marco Rubio avait déjà évoqué de possibles interdictions de séjour, destinées selon lui à protéger la liberté d'expression, qualifiée d'"essentielle au mode de vie américain". Un récent mémo du département d'État, cité dans la presse américaine, évoque de nouvelles consignes de l'administration Trump visant à restreindre les visas pour des personnes travaillant dans la tech (les visas H-1B), notamment spécialisées dans la modération de contenu.

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