La Ve République survivra-t-elle à 2027 ?
Maintien de la Ve République, retour à la IVe ou saut dans la VIe : les scénarios à l’horizon de la prochaine élection présidentielle.
Les élections présidentielles sont propices aux réflexions sur les institutions. Elles charrient leur lot de réformes constitutionnelles même si l’expérience prouve qu’elles sont rarement suivies d’effet. Que se passera-t-il après l’élection du prochain chef de l’État ? Trois grands scénarios sont envisageables.
Le retour à la IVe République
Depuis les dernières élections législatives, le pays va institutionnellement à vau-l’eau. L’absence de majorité à l’Assemblée nationale, qu’elle soit présidentielle ou bien celle d’un parti ou d’une coalition, provoque une large paralysie de l’action publique, ce qui induit des effets favorables (les hommes politiques ne peuvent mal faire que de façon limitée) et « en même temps » des effets défavorables (la situation n’empire guère, mais en l’absence de réformes elle ne peut s’améliorer). Le caractère insupportable des députés néo-communistes de La France insoumise a eu lui aussi des conséquences négatives (une « bordélisation » volontaire des débats, l’étalage de l’ignorance encyclopédique de nombre de ces parlementaires), mais aussi positives, fussent-elles involontaires (les députés du Rassemblement National ont, par contrecoup, paru désormais fréquentables, même si beaucoup d’entre eux ont conservé leur vieille idéologie nationalo-interventionniste malgré leur aspiration à une « normalisation »).
Le retour aux mœurs délétères de la IVe République a souvent été évoqué, des successions de gouvernements marqués par la prégnance des centristes qui font la balance entre la droite modérée et la gauche modérée, avec de surcroît une irresponsabilité politique effective devant des situations scandaleuses (dont le « casse du Louvre » aura été un bel exemple). Qui veut vraiment voir pérenniser cette situation, hormis François Bayrou et consorts ?
Le saut dans la VIe République
Qui dit VIe République dit Jean-Luc Mélenchon, car s’il n’est pas le seul à prôner un changement de régime, il l’a symbolisé depuis de longues années. Le scénario se trouve décrit en toute clarté dans les propositions mélenchoniennes à la dernière élection présidentielle : un processus « démocratique » aboutissant à l’élection d’une vaste assemblée constituante, l’adoption d’un projet de nouvelle Constitution et sa ratification par le « peuple », éclairé par le « caudillo », réceptacle de la légitimité.
L’objectif des néocommunistes de LFI est tout aussi adamantin : mettre en place une République bolivarienne, anticapitaliste et ultra-démocratique (c’est-à-dire démocratique d’apparence), foulant aux pieds toutes les limites de la démocratie libérale et du constitutionnalisme pour conférer un pouvoir arbitraire au dirigeant suprême et éventuellement à sa clique.
Le maintien de la Ve République
Cette troisième option est susceptible de recouvrir plusieurs situations très différentes : le retour à la tradition gaullienne, le retour à la IIIe République version post 1877, une réforme constitutionnelle alignant notre régime sur celui de nos principaux homologues.
La première situation est celle d’une révolution au sens étymologique du terme : le retour à la pratique gaullienne des institutions. C’est la situation rêvée par la plupart des hommes politiques. A l’issue de l’élection présidentielle, le nouveau chef de l’Etat dissout l’Assemblée et il obtient, sur fond de bipartisme renouvelé, une majorité, dite présidentielle, au Palais-Bourbon. Détenteur de tous les pouvoirs de la fonction gouvernante, il a les mains libres pour réformer (vraiment ou apparemment) le pays.
La seconde situation, autrement improbable, est celle d’un nouveau parlementarisme. Il s’agit de lire la Constitution d’une autre manière, disons avec les lunettes de Michel Debré : le président de la République préside, tandis que le gouvernement gouverne, avec à sa tête le Premier ministre, chef véritable de la majorité parlementaire. Pas besoin pour cela d’une révision de la Constitution, mais il est nécessaire de respecter la volonté des constituants (selon l’expression consacrée, même si elle est plus que discutable car il va de soi qu’il faudrait parler des volontés multiformes des rédacteurs de la Constitution). Le chef de l’Etat se trouve doté d’un certain nombre d’attributions, pour résumer : limitées dans l’ordre interne, avec essentiellement des pouvoirs de crise, article 16 des pouvoirs exceptionnels et droit de dissolution, et importantes dans l’ordre international, avec la défense et la diplomatie, en lien avec le Premier ministre et le gouvernement.
Dans un second cas, il s’agit de la prépondérance du Premier ministre, marginalisant le chef de l’État. Elle ne suppose pas une révision de la Constitution, une nouvelle lecture parlementaire aboutissant à confiner le président de la République dans une simple fonction de représentation, autrement dit à en faire un président « pot de fleurs », comme sous la IIIe République après la crise du 16 mai 1877. Elle serait cependant plus réaliste si elle s’appuyait sur une réforme de la Constitution supprimant l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct (retour au texte originel de la Constitution de 1958), voire le dépeçant de ses principales attributions pour les donner au Premier ministre. Mais quel impétrant à l’Elysée prendrait le risque de se délester d’une grande partie de son pouvoir pour, au besoin, aspirer à devenir le futur Premier ministre tout puissant à l’image du Premier ministre britannique ou du chancelier allemand ?
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