La France épinglée par la CEDH pour les conditions de détention indignes à la prison de Strasbourg

Cette prison, "en situation de surpopulation" et "propice à la prolifération des animaux nuisibles", n'offrait pas, "à l'époque de la détention du requérant", des conditions de détention "décentes", ce qui était assimilable à un "traitement inhumain et dégradant", a tranché la CEDH. Les autorités françaises devront verser 7.400 euros au détenu à titre de dédommagement moral.

C'est la neuvième fois depuis 2013 que la France est condamnée par la CEDH pour les conditions de vie dans ses prisons, a précisé à l'AFP Patrice Spinosi, l'avocat qui a porté ces dossiers avec l'Observatoire international des prisons (OIP).

Au total, ces arrêts concernaient 42 détenus, mais "ce n'est que la partie émergée de l'iceberg" car seule une minorité des personnes concernées ont "l'énergie et le temps" pour saisir la justice, jusqu'au Conseil d'Etat et à la CEDH, afin de dénoncer leurs conditions de détention, a souligné l'avocat.

Dans le cas de la maison d'arrêt de Strasbourg, les juges européens ont donné raison au requérant pour la période allant d'avril à juillet 2016.

Pendant ces 87 jours, le détenu n'a pu être seul en cellule que pendant quatre jours. Le reste du temps, il devait partager les 9 m2 de son espace de vie avec au moins un autre prisonnier et même, pendant six jours, avec deux codétenus, selon le comptage précis fourni par les autorités françaises.

En s'appuyant notamment sur plusieurs rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), la Cour a souligné la vétusté de la prison, la présence de rongeurs et cafards ou les douches "parfois glaciales".

Surtout, les toilettes, au sein des cellules, sont installées "à proximité immédiate des lits et des lieux de repas" et ne sont pas séparées par une cloison fermée, si bien que les détenus n'y disposent d'aucune intimité, ont relevé les juges européens.

Au vu de tous ces éléments, la CEDH a estimé que le requérant avait été exposé à "une épreuve d'une intensité excédant le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention".

Pour Me Spinosi, "il n'est pas sûr que cet arrêt change la donne mais c'est un nouveau signal de la situation dantesque dans les prisons, où la surpopulation est à l'origine de l'essentiel des problèmes".