Plus de quarante ans d’impôt sur la fortune : bilan chiffré d’un échec
Une étude de Rexecode permet de mesurer les effets réels de l’impôt sur la fortune (et de ses autres versions) plus de quarante ans après sa création. Selon cet institut, l’impôt sur la fortune coûte beaucoup plus qu’il ne rapporte. Il incite les contribuables les plus aisés à s’exiler et affaiblit la croissance.
L’impôt sur la fortune n’a jamais été un véritable moteur fiscal. Dans les années 1980, les recettes s’élevaient à environ 1,5 milliard d’euros, elles ont atteint 2 milliards dans les années 1990, puis 4 à 5 milliards dans les années 2000 et 2010, avant de retomber à 2 milliards depuis 2018 avec l’IFI. Environ 19 000 contribuables assujettis à cet impôt ont quitté la France au cours de cette période de 40 ans, entraînant une perte fiscale de 2,5 milliards par an. S’y ajoute, nous explique l’étude, « une baisse de valeur ajoutée des entreprises dont les actionnaires ont quitté le territoire, de l’ordre de 6 milliards d’euros et des pertes fiscales associées de 1,2 milliard d’euros. Enfin, il faut tenir compte des entreprises créées par des Français à l’étranger plutôt qu’en France, auxquelles on peut associer des pertes fiscales de l’ordre de 5 milliards d’euros par an. »
Cet impôt entraînerait une perte de revenu national pouvant atteindre 1 point de PIB. Par ailleurs, la comparaison internationale montre bien qu’un tel impôt est néfaste, au point que depuis 1965, 70 % des pays de l’OCDE qui l’avaient adopté l’ont désormais supprimé, seulement 4 d’entre eux l’ayant conservé.
L’impôt sur la fortune a été amendé plus de 200 fois alors qu’il prétendait, à l’origine, être simple et efficace. Après quarante ans, il apparaît que non seulement il n’a pas réduit les inégalités comme le prévoyait son objectif principal, mais qu’il a fragilisé l’économie ainsi que le revenu national. Les chiffres montrent que taxer le capital revient surtout à appauvrir le pays qui s’y essaie.
Concernant la taxe la taxe Zucman (qui, pour rappel, viserait les contribuables dont le patrimoine total dépasse 100 millions d’euros) Rexecode observe d’ailleurs que « si cet impôt plancher avait été mis en place en 1982, les personnes concernées auraient perdu depuis plus de la moitié de leur patrimoine initial. On imagine qu’elles ne seraient pas restées sans réagir. »
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