France : un maire et une députée RN condamnés à cinq ans d’inéligibilité
La justice française a mis fin le 26 janvier à la dynastie Bompard à Orange (Vaucluse) en prononçant cinq ans d’inéligibilité contre le maire Yann Bompard et la députée Marie-France Lorho. La peine, d’exécution immédiate, contraint le maire à démissionner de ses fonctions et de son mandat de conseiller départemental. La députée pourra, quant à elle, rester en poste jusqu’à la fin de son mandat, conformément à la jurisprudence.
Tous deux ont été jugés coupables d’avoir employé de manière fictive Yann Bompard comme collaborateur parlementaire alors qu’il avait déjà pris ses fonctions de maire. La présidente du tribunal a relevé que la députée avait sciemment maintenu le contrat et la rémunération, malgré l’impossibilité pour l’élu d’exercer ses fonctions de collaborateur, constituant un « facteur aggravant ».
Les deux condamnés écopent également de 18 mois de prison avec sursis. Des amendes de 10 000 euros pour Marie-France Lorho et de 40 000 euros pour Jacques Bompard ont été prononcées. Ils doivent, solidairement, rembourser près de 75 000 euros à l’Assemblée nationale.
Yann Bompard avait succédé à son père, Jacques Bompard, maire d’Orange depuis 1995, après la condamnation de ce dernier pour prise illégale d’intérêt. La députée Marie-France Lorho, ancienne élue de la Ligue du Sud fondée par Jacques Bompard, avait engagé le fils comme collaborateur en 2017 et l’avait maintenu sur le contrat même après sa nomination à la mairie, ce que la justice a sanctionné.
Le tribunal a estimé que ces pratiques traduisaient une volonté de favoriser les intérêts financiers de la famille Bompard.