Les auto-entrepreneurs paient deux taxes foncières différentes
De nombreux auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs), propriétaires de leur logement, ont réglé, en fin d’année 2025, la cotisation foncière des entreprises (CFE) après avoir déjà payé la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ils ont la désagréable impression de payer deux fois la même chose.
« Que nenni ! », répond l’administration fiscale. Il n’y a pas là double imposition. « La TFPB est une imposition fondée sur la propriété tandis que la CFE est une imposition de la disposition d’un bien pour l’exercice d’une activité professionnelle ». Un auto-entrepreneur peut, poursuit l’administration, « être assujetti à la CFE en raison du local qu’il utilise pour son activité professionnelle ainsi qu’à la TFPB s’il est également propriétaire de ce local. »
Un même local, nous explique Bercy « peut servir d’assiette à plusieurs taxes différentes et cette situation n’est pas incohérente dès lors que les modalités de calcul de chacune des taxes et la qualité du redevable sont différentes ». Circulez, il n’y a rien à voir !
Il y a au contraire beaucoup à dire, notamment sur le fait, comme le précise le site internet service-public.gouv.fr, que même « s’il ne dispose d’aucun local et exerce son activité à domicile (ou chez ses clients), le micro-entrepreneur est quand même redevable de la CFE. »
Un auto-entrepreneur qui n’utilise son logement que pour faire sa comptabilité le soir et le week-end est redevable de la CFE. On se demande alors si un salarié qui pratique assidûment le télétravail, voire le « full remote » (100% télétravail), ne devrait pas lui aussi la payer. Lui ou son employeur.
Cet exemple, que certains jugeront anecdotique, illustre parfaitement l’incohérence de la fiscalité française et son caractère anti-productif. La CFE fait en effet partie des impôts de production, bien connus maintenant, qui sont en réalité de véritables incitations à délocaliser et importer. Ils portent essentiellement sur l’outil productif (foncier, bâti, masse salariale, etc.) et sont totalement déconnectés de l’activité et de la rentabilité des entreprises. Ils sont parfois dus alors que l’entreprise n’a pas encore émis la moindre facture !
Il est probable que l’auto-entrepreneur ne va pas délocaliser son activité. C’est sans doute pourquoi son statut est régulièrement attaqué. Taxer ceux qui utilisent un bout de la table du salon pour faire leurs factures est idiot. Mais le pire est sans doute à venir puisque l’on reparle de les assujettir à la TVA à partir de 25.000 € de chiffre d’affaires. Ce pourrait être la fin pure et simple de l’idée initiale d’Hervé Novelli, son inventeur, de « simplifier l’univers complexe de l’entrepreneuriat ».
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