70 ans de visibilité : derrière le projet de loi sur les barrages, une foule de bénéfices pour EDF, le réseau électrique et la filière industrielle
La solution trouvée est originale, n’a pas que des partisans, mais elle aurait le mérite de mettre fin à deux contentieux avec Bruxelles qui empêchent EDF d’investir dans ses barrages. Discutée au Parlement en procédure accélérée, une loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique a été votée jeudi 5 février par l’Assemblée nationale. Elle propose de basculer les barrages de plus de 4,5 mégawatts (MW) du régime de concession à un régime innovant pour l’exploitation de l’énergie hydraulique. Un régime un peu particulier «qui n’est pas un régime concessif, qui n’est pas non plus un régime d’autorisation traditionnel, mais la création d’un droit réel auquel on adosse une autorisation d’occupation du domaine public et d’exploiter», explique la députée Marie-Noëlle Battistel, rapporteuse du projet de loi.