Droits de douane : ces entreprises qui veulent que Donald Trump les rembourse
Les risques pesaient sur l'administration Trump depuis la décision de la Cour suprême d'invalider, vendredi 20 février, les droits de douane sur la quasi-totalité des produits entrant aux États-Unis. FedEx a ouvert le bal. L'entreprise de livraison est la première grande société américaine à déposer plainte contre le gouvernement pour demander le remboursement des taxes que la justice américaine a jugées illégales, depuis que l'instance a rendu son verdict. "FedEx a pris les mesures nécessaires pour protéger les droits de la société en tant qu'importateur officiel afin d'obtenir des remboursements de droits de douane", a déclaré la société dans un communiqué lundi 23 février.
Depuis novembre et la mise en place de ces tarifs douaniers, plusieurs centaines d'entreprises avaient anticipé l'annonce de la Cour suprême en entamant des démarches judiciaires. Parmi elles, plusieurs poids lourds comme le géant chinois des voitures électriques BYD, la filiale américaine du constructeur japonais Toyota, l'entreprise de caméra embarquée GoPro ou encore la multinationale américaine Costco.
175 milliards de dollars
Mais rien ne garantit que ces procédures aillent à leur terme. Bien que la Cour suprême ait annulé les droits de douane, l'instance ne s'est pas exprimée sur la question des remboursements. "La Cour ne dit rien aujourd'hui sur la question de savoir si, et le cas échéant comment, le gouvernement devrait procéder pour restituer les milliards de dollars qu'il a perçus auprès des importateurs", a écrit le juge Brett Kavanaugh dans sa décision, reconnaissant que ces remboursements auront un poids conséquent sur le Trésor. Par ailleurs, ce ne sont pas les droits de douane eux-mêmes qui ont été contestés mais la manière dont Donald Trump les a imposés, usant à tort d'une loi d'urgence. Les recettes liées à ces droits de douane pourraient atteindre 175 milliards de dollars, soit plus de 145 milliards d'euros, selon les experts de la Penn Wharton University.
Et les entreprises ne sont pas les seules à demander des comptes au président-milliardaire. Lundi, 22 sénateurs démocrates ont dévoilé un projet de loi qui obligerait les douanes à rembourser aux sociétés les droits de douane injustement payés, majorés d'intérêts, dans un délai de 180 jours. "Le plan fiscal illégal de Trump a déjà causé des dommages durables aux familles américaines, aux petites entreprises et aux fabricants qui ont été frappés vague après vague par les nouveaux droits de douane de Trump", a affirmé Ron Wyden de l'Oregon, estimant que cette loi devrait prioriser les petites entreprises. Selon une estimation de la Tax Foundation, les tarifs douaniers ont causé une hausse d'impôt de 1 000 dollars, soit 848 euros, sur les ménages américains.
Contre-attaque
Malgré la décision de la Cour suprême, Donald Trump a refusé de trancher la question du remboursement, estimant que ce sujet devrait être traité par les tribunaux. "Mon sentiment est que cela pourrait être prolongé sur des semaines, des mois, des années", a déclaré le secrétaire au Trésor Scott Bessent lors d'un événement à Dallas, au Texas, estimant que le peuple américain "ne verra pas" la restitution. Une position qui est aussi celle du président, qui a estimé que le remboursement pourrait avoir lieu après son départ de la Maison-Blanche.
En dépit du camouflet subi, Donald Trump a choisi de ne pas capituler. Dès l'annonce de la Cour suprême, le président américain a annoncé un plan B : une taxe uniforme de 10 %, puis de 15 %, appliquée à l'ensemble des partenaires commerciaux.