France : le Franco-rwandais Claude Muhayimana condamné en appel à une peine de quatorze ans pour «complicité de génocide»
Après un délibéré de plus de neuf heures le 27 février, la cour d’assises de Paris a condamné en appel Claude Muhayimana, ancien chauffeur d’un petit établissement hôtelier de Kibuye, dans l’ouest du Rwanda, pour « complicité de génocide et de crimes contre l’humanité » à quatorze années de réclusion criminelle. Le Franco-Rwandais, âgé de 65 ans, a été reconnu coupable d’avoir transporté des miliciens hutus Interahamwe, le bras armé du régime génocidaire hutu, sur différents lieux de massacre à Kibuye en avril 1994, lors du génocide des Tutsi.
Claude Muhayimana, qui comparaissait libre à l’audience, avait déjà été condamné à quatorze années de prison en première instance le 16 décembre 2021. Sa comparution devant un tribunal français a été possible en vertu de la compétence universelle, un principe juridique qui permet à l'État français de juger les auteurs de faits graves commis hors de son territoire.
Récits fragiles, selon la défense
L’employé de la ville de Rouen est poursuivi suite à une plainte déposée par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda en 2013. L’accusation est basée sur une dizaine de témoins qui ont affirmé avoir reconnu Claude Muhayimana conduire des miliciens hutus « munis d’armes traditionnelles, de machettes et de lances » au volant « d’une Daihatsu bleue » puis « d’un Hilux rouge », rapporte la presse.
La défense a pointé des preuves insuffisantes, les témoignages à charge « mensongers », allant jusqu'à dénoncer des témoignages « fabriqués » et un manque de preuves concrètes. Les avocats ont aussi émis des doutes quant à la cohérence des lieux et dates indiqués dans certains témoignages, rappelant qu’un témoin s'était rétracté après avoir incriminé Claude Muhayimana en première instance. Un acquittement total a été demandé pour insuffisance de preuves, invoquant l’argument de la contrainte sur l’accusé au moment des faits. « Si des gendarmes armés venaient chez vous et vous ordonnaient de les conduire d'un point A à un point B, que feriez-vous ? Lorsque votre femme est tutsie et que vous craignez pour sa sécurité ? », a déclaré l’avocat de la défense Me Rheda Ghileci.
Contrainte contestée par l’avocate générale
Face aux témoignages l’accusant de transporter les tueurs sur les lieux des massacres, Claude Muhayimana avait déclaré qu'il ne se trouvait pas à Kibuye au moment des faits. Agacée par cet argument, l’avocate générale Myriam Fillaud a déclaré qu'« on ne peut pas à la fois nier les faits et plaider la contrainte », objectant aussi que même en cas de contrainte, l’accusé n’a pas tenté de retarder le départ du convoi, la simulation d’une panne ou même la fuite de Kibuye, indiquant que « le lendemain, et les jours suivants, il y retourne et mène à bien sa mission de complice ». Les avocats de Claude Muhayimana envisagent de se pourvoir en cassation.