Le ministère de la Justice abandonne les poursuites contre le tilde

Ce signe typographique, utilisé dans les langues bretonne et basque, est officiellement interdit à l'état civil en France, même si le Code civil prévoit que "les prénoms de l'enfant sont choisis librement par ses père et mère".

"A la demande du ministre, il y a eu une instruction de la Directrice des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) qui a été envoyée le 23 janvier aux procureurs généraux de Pau et de Rennes pour leur dire (...) de ne plus judiciariser ces situations", a détaillé la Chancellerie.

Pour justifier l'abandon des poursuites, le ministère de la Justice a indiqué vouloir "respecter les choix individuels" des personnes et "ne pas engorger inutilement les juridictions". Le ministère a aussi constaté que les procédures judiciaires n'aboutissaient pas.

L'utilisation du tilde pour le prénom breton Fañch (François en français) a déclenché l'ouverture de plusieurs procédures.

A chaque fois, la justice a validé l'utilisation de ce signe qui "n'est pas inconnu de la langue française" comme le soulignait en novembre 2018 la cour d'appel de Rennes.

Malgré des promesses récurrentes, la circulaire ministérielle de 2014 listant les signes autorisés sur certaines lettres (accents, tréma, cédille... mais pas le tilde) n'a jamais été modifiée.

Les prénoms bretons ne sont pas les seuls concernés.

Un rapport parlementaire détaillait aussi une liste de signes diacritiques utilisés dans de nombreuses langues régionales de France, comme le ā, ē, ī, ō, ū en tahitien, le signe ò en catalan, créole et occitan ou encore le signe ì en alsacien et en corse.