Le Conseil constitutionnel fait sa mue en juge constitutionnel
L’institution présidée par Laurent Fabius garantit plus de transparence et de contradictoire dans le contrôle de constitutionnalité a priori des lois.
L’institution présidée par Laurent Fabius garantit plus de transparence et de contradictoire dans le contrôle de constitutionnalité a priori des lois.