"Un instrument de guerre juridique" : pourquoi les Etats-Unis sanctionnent à nouveau la CPI
Les Etats-Unis ont annoncé mercredi 20 août de nouvelles sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), qu’ils accusent de "politisation", visant quatre magistrats, dont un juge français, une décision saluée par Israël mais décriée par la France et la Cour qui a dénoncé une "attaque flagrante".
Les sanctions américaines visent la juge canadienne Kimberly Prost, le juge français Nicolas Guillou, qui est impliqué dans le dossier du mandat d’arrêt visant le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, ainsi que deux procureures adjointes, Nazhat Shameem Khan des îles Fidji et Mame Mandiaye Niang du Sénégal.
Ils sont sanctionnés pour avoir "directement participé aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre des ressortissants des Etats-Unis ou d’Israël, sans le consentement de l’un ou l’autre de ces pays", a déclaré le secrétaire d’Etat américain, Marco Rubio, dans un communiqué.
"Menace pour la sécurité nationale"
Ces nouvelles sanctions viennent s’ajouter à celles annoncées début juin visant quatre autres magistrates de la CPI. Et en février, les Etats-Unis ont sanctionné le procureur de la CPI Karim Khan, qui avait initié une procédure contre des dirigeants israéliens. Marco Rubio, qui a dénoncé la "politisation de la CPI", a souligné que l’institution basée à La Haye représentait "une menace pour la sécurité nationale et a été utilisée comme un instrument de guerre juridique contre les Etats-Unis et leur proche allié Israël".
Les Etats-Unis rejettent des procédures ayant visé des soldats américains en Afghanistan, suspectés de crimes de guerre présumés ou encore les mandats d’arrêt de la CPI contre le Premier ministre israélien et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans la guerre à Gaza. La précédente administration du démocrate Joe Biden s’était également insurgée contre ces mandats d’arrêt.
Interdiction d’entrée sur le sol américain
La CPI a qualifié les sanctions américaines d'"attaque flagrante contre l’indépendance d’une institution judiciaire impartiale", selon un communiqué. La Cour a ajouté qu’elle "soutenait fermement son personnel et les victimes d’atrocités inimaginables", et assuré qu’elle "continuerait à remplir ses mandats, sans se laisser décourager" et "sans tenir compte d’aucune restriction, pression ou menace".
Les mesures annoncées consistent en une interdiction d’entrée sur le sol américain des personnes visées et le gel des avoirs éventuels détenus aux Etats-Unis et toute transaction financière avec eux.
La juge canadienne est sanctionnée pour avoir autorisé l’ouverture d’une enquête de la CPI sur des crimes présumés commis pendant la guerre en Afghanistan, y compris par les forces américaines. Le juge français est lui en charge d’une affaire dans laquelle un mandat d’arrêt a été délivré contre Benyamin Netanyahou. Nicolas Guillou, juriste chevronné, a travaillé pendant plusieurs années aux Etats-Unis sous la présidence de Barack Obama, en tant que détaché au sein du ministère de la Justice pour y développer la coopération judiciaire avec la France.
Les procureures adjointes Shameem Khan et Mandiaye Niang sont elles sanctionnées pour leur soutien aux "actions illégitimes de la CPI contre Israël", notamment s’agissant des mandats d’arrêt.
"Consternation" française
Le Premier ministre israélien, visé par un mandat d’arrêt depuis novembre 2024, a salué les sanctions américaines. "C’est une action décisive contre la campagne de diffamation et de mensonges visant l’Etat d’Israël (et son armée) en faveur de la vérité et de la justice", a-t-il affirmé dans un communiqué.
La France a exprimé sa "consternation", selon le ministère des Affaires étrangères. Elle "exprime sa solidarité à l’égard des magistrats visés par cette décision" et estime que les sanctions sont "contraires au principe d’indépendance de la justice", a souligné un porte-parole du ministère.
Ni les Etats-Unis ni Israël ne sont membres de la CPI, juridiction permanente chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre. Ils ne reconnaissent pas sa capacité à poursuivre leurs ressortissants. La CPI peut cependant engager des poursuites contre eux pour des crimes présumés commis sur le territoire d’un Etat partie - ce qui est le cas de la Palestine - ou d’un pays non-membre reconnaissant sa juridiction.
Au cours du premier mandat de Donald Trump, la CPI, en particulier sa procureure d’alors, Fatou Bensouda, avait déjà été la cible de sanctions américaines - levées par Joe Biden peu après son arrivée au pouvoir en 2021.