Saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité du budget de la Sécurité sociale
Les Sages ont toutefois censuré sur le fond une mesure visant à redéfinir l'incapacité de travail.
Les Sages ont toutefois censuré sur le fond une mesure visant à redéfinir l'incapacité de travail.