Droits de douane : les juges, dernier rempart face au populisme ? Par Eric Chol
Donald Trump, qui pensait avoir façonné à sa main la Cour suprême, s’est pris un vent qu’il a peu apprécié, au point de traiter les sages américains d’"antipatriotiques" et de "déloyaux". Qu’ont-ils donc fait de si terrible ? Ils ont jeté à la poubelle la quasi-totalité du dispositif sur les droits de douane, son chef-d’œuvre politique depuis son retour à la Maison-Blanche. Et même si depuis l’annonce, le 20 février, de ce désaveu cinglant, le président américain a trouvé la parade en exhibant un nouvel arsenal de sanctions, la décision des juges apporte la preuve éclatante de l’efficacité des contre-pouvoirs américains.
Dans un pays où l’ensemble des institutions, des tribunaux à la police en passant par la réserve fédérale, ne cesse d’être chahuté par le pouvoir populiste, la digue juridique n’a pas cédé. "Ce pays a connu deux cent cinquante ans de pratique ininterrompue de la démocratie : dix années de Trump ne vont pas tout renverser", veut croire Laurence Nardon, responsable du programme Amérique à l’Ifri.
Et en France ?
L’exemple américain, inscrit dans une longue tradition de primauté du pouvoir judiciaire, nous renvoie au débat sur la robustesse des contre-pouvoirs français. Après tout, si un apprenti dictateur était élu demain à l’Elysée, comment être certain qu’il n’aurait pas tout loisir pour faire sauter les verrous institutionnels en place ?
Une partie de la réponse figure dans les textes fondateurs de la Ve République, et la jurisprudence, où l’on trouve des garde-fous juridiques solides. "A moins de provoquer une révision de la Constitution, ce qui suppose l’obtention d’une très large majorité parlementaire, beaucoup des éléments du fonctionnement de la vie démocratique sont protégés par des règles et des procédures juridiques", explique le juriste Denys de Béchillon, chroniqueur à L’Express.
En clair, face à la soif d’abrogations et de chamboule-tout d’un nouveau pouvoir populiste, "le pays pourrait compter sur les garanties juridictionnelles que forment le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat ou l’existence d’une justice indépendante, tous constitutionnellement protégés", poursuit Denys de Béchillon. Mais il nuance : "Voilà pour la théorie. Car s’il y a bien une résistance juridique, celle-ci est loin d’être inoxydable".
Dans la pratique, que se passerait-il, en effet, si, une fois au pouvoir, un Jordan Bardella, une Marine Le Pen ou un Jean-Luc Mélenchon réclamaient, au nom du peuple, un référendum sur l’immigration ou une révision de la Constitution ? On peut toujours expliquer que le Conseil constitutionnel serait juridiquement armé pour les empêcher. Mais face à une contestation frontale des institutions, les neuf juges de l’aile Montpensier du Palais-Royal garderaient-ils longtemps leur courage, comme leurs collègues américains ? C’est pourtant la clé, si l’on veut préserver une institution encore très jeune (68 ans) comparée à la Cour Suprême. N’oublions pas les mots de Michel Debré, le père de la Ve République, lorsqu’il songeait dès 1945 à créer un Conseil constitutionnel, "pour protéger les principes fondamentaux de tout régime libéral" ("refaire la loi", 1945).