La prescription porte-t-elle atteinte aux victimes ?
IDEE RECUE. Ce principe de droit est battu en breche depuis trente ans sous l'effet d'une mecanique juridique complexe. Mais il peut aussi etre l'allie des victimes.
IDEE RECUE. Ce principe de droit est battu en breche depuis trente ans sous l'effet d'une mecanique juridique complexe. Mais il peut aussi etre l'allie des victimes.