Contrôles d'identité discriminatoires : l'État définitivement condamné
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"On sort de plusieurs décennies de non-droit", s'est félicité l'avocat des 13 plaignants. L'État devra verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacun.
"On sort de plusieurs décennies de non-droit", s'est félicité l'avocat des 13 plaignants. L'État devra verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacun.