Brexit: un accord? Non, une capitulation!
REUTERS/Yves Herman« Jeu, set et match » : auxpetites heures du mercredi 11 décembre 1991, à Maastricht, le Premier ministreconservateur d’alors, John Major, clame sa joie d’avoir tout obtenu ou presquede ses partenaires, tant sur la monnaie unique que sur le social. 25 ans plustard, aux petites heures du vendredi 8 décembre, Jean-Claude Juncker, leprésident de la Commission, et Michel Barnier, le négociateur du Brexit, ont ladécence de se montrer infiniment plus diplomates avec un pays qui termine àgenoux la première partie des pourparlers de sortie de l’Union. De fait, ils’agit moins d’un « accord » que d’une capitulation sans condition deLondres : si Theresa May, la Première ministre britannique, veut sauverles meubles alors que tous les voyants économiques virent au rouge, elle n’ad’autres choix que d’accepter toutes les exigences des Européens. Décryptage dupremier rapport de 15 pages publié hier.1-
La frontière entre l’Irlande du Nordet la République irlandaise ne sera pas rétablie.
C’était le point majeur des trois conditionspréalables fixé par les Vingt-sept (avec le statut des ressortissantscommunautaires et la facture du divorce) et surtout le plus complexe et le plusexplosif. Les Vingt-sept exigent que la frontière entre l’Irlande du Nord,partie du Royaume-Uni, et la République irlandaise reste ouverte, car il s’agitde la pierre angulaire des accords dits du Vendredi saint d’avril 1998 qui ontmis fin à trente ans de guerre civile entre nationalistes catholiques etunionistes protestants. Or, le « hard Brexit » (Brexit dur) choisipar Theresa May implique une sortie du marché unique et de l’union douanière,ce qui signifie le rétablissement d’une frontière physique pour contrôler nonseulement les marchandises (soumises à des droits de douane et à desvérifications de normes), mais aussi les femmes et les hommes. Or les deuxIrlande sont aujourd’hui étroitement imbriquées et le risque d’un nouvelembrasement en cas de nouvelle séparation n’est pas seulement de l’ordre de lapolitique fiction.
Londres et Bruxelles n’ont pas encore trouvé « la »formule magique, même s’ils se rapprochent de celle qui s’applique à Hong-kongdepuis sa rétrocession à la Chine : « un pays, deux systèmes ».
En clair, il est convenu que l’Irlande du Nord restera de facto dans le marchéunique et l’union douanière. Un tel engagement est lourd de conséquences, carcela implique que les normes juridiques et la politique commercialenord-irlandaise seront calquées sur celles de l’Union. Mais en même temps TheresaMay s’engage à ce que la circulation soit libre entre l’Irlande du Nord et le restedu territoire britannique, ce qui exclut donc que les normes et la politiquecommerciale britanniques s’écartent des normes de l’Union, puisque tout ce quipassera de l’ile de Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord pourra se retrouver enRépublique d’Irlande et donc dans l’Union. La logique ultime de cet accord estdonc que Londres adhère à l’Espace économique européen (comme la Norvège,l’Islande et le Liechtenstein). Ce qui est pour l’instant inacceptable par lesBrexiteurs les plus durs. Ou alors, si Londres veut retrouver sa pleinesouveraineté sans remettre le feu à l’Irlande du Nord, cela veut dire quel’Irlande du Nord restera dans le marché unique et l’union douanière, sanslibre circulation avec la Grande-Bretagne. À terme, cela ne peut que seterminer par la création d’une fédération irlandaise. Et pour ne rien arranger,le futur statut spécial de l’Irlande du Nord donne déjà des idées à l’Écosse etau pays de Galles. Autrement dit, il y a un fort risque de désintégration duRoyaume…2-
Les droits des ressortissantscommunautaires résidant en Grande-Bretagne sont garantis.
Audépart, le gouvernement britannique voulait se servir des 3 millionsd’Européens vivant au Royaume-Uni comme d’une monnaie d’échange. C’estloupé : leur droit au séjour, au travail ou à la protection sociale estgaranti pour l’éternité, pour eux et leurs enfants, y compris ceux à naitreaprès la date du Brexit, le 30 mars 2019, comme l’exigeait le Parlementeuropéen. Mieux : la Cour de justice de l’Union sera compétente jusqu’enavril 2027 pour arbitrer tous les conflits relatifs à leurs droits (Bruxellessouhaitait la date de 2029, Londres de 2024).3-
La facture du Brexit seraintégralement payée par Londres.
En juillet 2017, Boris Johnson, le secrétaireau Foreign Office martelait devant les Communes : « Les sommes que les responsables européens proposent de réclamer àce pays me semblent exorbitantes et je pense qu’ils peuvent toujours courir ».
Résultat de la course : Londres s’acquittera bien d’une facture compriseentre 45 et 55 milliards d’euros qui comprend tous les engagements budgétairesqu’elle a souscrits avec ses partenaires. Un chèque qu’elle paiera surplusieurs années. Bon prince, la Commission a fait cadeau des frais dedéménagement de l’Autorité bancaire européenne et de l’Agence du médicament quidoivent rejoindre Paris et Amsterdam…4-
Et maintenant ?
« Le défi le plus difficile est devantnous », a prévenu Donald Tusk, le président du Conseil européen des chefsd’État et de gouvernement. Lors du sommet européen des 14 et 15 décembre, lesVingt-sept vont donner leur feu vert pour l’ouverture de la seconde phase desdiscussions afin de trancher les liens innombrables qui unissent les deux rivesde la Manche et entamer des négociations sur le cadre de leur relation future,y compris une période de transition de deux ans, ce qui permettra auxentreprises de s’organiser. « Si voussuperposez les modèles existants d’accords avec États tiers et les lignesrouges fixées par le gouvernement britannique, il ne reste qu’une partievisible: un accord de libre-échange du type Canada«, a estimé hier MichelBarnier. Ce qui risque d’exclure les services alors que ceux-ci représentent80% du PIB britannique.
N.B.: version longue de mon article paru dans Libé du 9 décembre