Avion immobilisé en France : la cour d'appel de Paris annule la libération de 25 ressortissants indiens

La cour d'appel de Paris a annulé, jeudi 28 décembre, la libération des vingt-cinq passagers indiens de l'avion immobilisé en fin de semaine dernière en France, qui avaient demandé l'asile politique en France, dans une décision consultée par l'AFP.

Se pose désormais la question de leur localisation car ces ressortissants indiens étaient depuis mardi libres de leurs mouvements, même s'ils étaient en situation irrégulière sur le territoire français.

"C'est à tort que le premier juge a rejeté les requêtes préfectorales au motif d'un délai de saisine dépassé", écrit la magistrate de la cour d'appel dans sa décision.

"Le délai pour saisir le juge des libertés et de la détention expirait le 26 décembre 2023 à 23H59; la saisine intervenue le 26 décembre 2023 à 8H00 est donc régulière", détaille la magistrate dans sa décision, avant d'ordonner la prolongation du maintien pour huit jours des 25 ressortissants indiens dans la zone d'attente de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle.

Mardi, le juge des libertés et de la détention avait annulé leur retenue dans cette zone d'attente pour personnes en situation irrégulière, estimant que "le directeur de la Police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ne l'avait pas saisi dans les délais", avait expliqué le parquet mercredi.

Ces passagers de l'avion immobilisé pendant quatre jours à l'aéroport de Vatry avaient été amenés à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle pour y faire leur demande d'asile politique. 

Parmi les 25 passagers, cinq mineurs ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance du département et placés. Ces personnes ne représentent qu'une petite partie des 303 passagers qui avaient embarqué à Dubaï (Emirats arabes unis) à bord d'un avion de la compagnie roumaine Legend Airlines.

Ils espéraient rejoindre Managua, la capitale du Nicaragua, mais l'escale pour une recharge en carburant à l'aéroport de Vatry, près de Paris, s'est soldée par une immobilisation de l'avion pendant quatre jours. 

Un renseignement anonyme, suggérant un trafic d'êtres humains, avait entraîné une longue mobilisation des autorités le weekend de Noël. Une zone d'attente temporaire a même été créée de toutes pièces dans ce petit aéroport pour confiner les passagers. 

La qualification de "traite des êtres humains en bande organisée" n'a finalement pas été retenue à ce stade, car les 303 Indiens seraient montés volontairement à bord de cet avion.

Les deux personnes placées en garde à vue, soupçonnées d'être des passeurs, ont été laissées libres par la justice. L'avion a pu redécoller lundi vers Bombay (Inde), avec 276 passagers indiens à bord. 

Avec AFP