Ce mardi, les députés et les sénateurs sont parvenus à se mettre d'accord sur un texte lors d'une commission mixte paritaire. Le texte a été approuvé par le Sénat en début de soirée avec 214 des voix en faveur contre 114 opposés. Les débats doivent se poursuivre à l'Assemblée nationale où les défections au sein de la majorité rendent l'issue de la séance incertaine.
