Pour une économie performante et résiliente, sous-tendue par une gestion transparente : Le Programme de la coalition Diomaye-Président
Pour la réalisation de cette vision, nous proposons ainsi un programme économique dans lequel les processus de production, de transformation, d’industrialisation, d’échanges, de création de monnaie, de travail, de rémunération, de finance et de consommation, seront basés sur une représentation alternative de l’économie comme espace social souverain, durable, hétérogène et distributif.
1 - Quel modèle économique et quelles modalités efficientes de financement
• Nous rationaliserons les dispositifs existants (BNDE, FONSIS, FONGIP, DER), par la création d’une seule et unique banque publique d’investissement du Sénégal (BPIS) ;
•
• Nous mettrons en place le “Livret d’épargne du patriotisme économique populaire” pour les particuliers, pour le financement des petites et moyennes entreprises locales ou régionales ;
•
• Nous mettrons en place des dispositifs permettant de mettre la puissance financière de la diaspora au service de la renaissance économique et sociale du Sénégal. Pour cela, des filiales de la Banque publique d’investissement du Sénégal (BPIS) seront ouvertes dans la diaspora ;
• Nous mettrons en place un système bancaire public inspiré du modèle allemand, pour relever le niveau de bancarisation du pays et maitriser le circuit de financement de l’économie par la création d’une Banque Postale qui devra compter sur le réseau d’agences du Groupe La Poste, déjà bien implantées dans tout le pays;
•
• Nous mettrons en place un Bureau d’Intelligence Économique (BIE) chargé de la prospective économique à court, moyen et long terme, sur les plans national, sous-régional (UEMOA), régional (CEDEAO) et Africain (ZLECAF).
2 - Une politique budgétaire qui rationalise les dépenses publiques
• Nous affirmerons une approche de développement à partir des pôles territoires, dont les potentialités seront exploitées à bon escient ;
•
• Nous imposerons aux collectivités territoriales, l’élaboration de Plans Locaux de Développement (PLD). Ces PLD seront articulés et mis en cohérence pour élaborer le Plan national de développement à l’horizon 2050 ;
•
• Nous inclurons les fonds du PUMA, PUDC et PACASEN, dans le fonds d’investissement des collectivités territoriales et ferons la répartition par priorité définie par les populations ;
•
• Nous mettrons en place un « Conseil des Finances Publiques » composé de hauts magistrats financiers et de personnalités qualifiées. Rattachée à la Cour des comptes, cette instance sera chargée de rendre un avis sur le réalisme des prévisions économiques du Gouvernement et la cohérence des objectifs annuels, avec les objectifs pluriannuels des finances publiques ;
•
• Nous renforcerons la Cour des Comptes dans ses missions d’assistance de l’Assemblée nationale, dans le contrôle de l’exécution des Lois de finances.
3 - Une politique fiscale novatrice, efficace, efficiente, équitable et transparente
• Nous instaurons la facturation électronique normalisée pour les grandes, petites et moyennes entreprises. La digitalisation demeure le meilleur outil de lutte contre la corruption et les pertes de recettes liées à ce fléau ;
•
• Nous adopterons les « smarts markets » ou « marchés intelligents », qui offrent la possibilité de connecter directement l’activité des marchés à la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) de l’approvisionnement à la vente ;
•
• Nous mettrons en place un système de caisses électroniques intégrées à la DGID, pour les opérateurs économiques qui ne pourront pas se regrouper dans des smarts markets (boutiques de quartier, supérettes, restaurants, etc.)
•
• Nous mettrons en place un « Wallet électronique » qui servira de tampon à toutes les opérations financières électroniques, pour réduire les pertes de recettes fiscales sur les FinTech.
4 - Les réformes sur les finances locales pour une meilleure mobilisation des ressources
• Nous renforcerons l’autonomie financière des collectivités territoriales, au travers des réformes :
•
• Création d’un fonds de compensation destiné à atténuer les pertes de recettes des collectivités territoriales, du fait des dégrèvements et exonérations décidées par l’État ;
•
• Mise à disposition des transferts de l’État à temps ;
•
• Augmentation de l’indexation des fonds de dotation et des fonds d’équipement faite sur la TVA, pour la faire passer de 5,5% à un taux de 10% voire 15% ;
• Renonciation de l’État à certains impôts et taxes au profit des collectivités territoriales, comme la taxe sur la plus-value foncière et immobilière, qui est une taxe partagée entre l’État et les collectivités territoriales ;
•
• Versement effectif aux collectivités territoriales de leur part dans les fonds miniers, sur l’exploitation des autoroutes, des aéroports, du Train Express Régional (TER), du Bus Rapid Transit (BRT).
5 - Les politiques efficientes de gestion de la dette publique
• Nous mettrons en œuvre une stratégie de ralentissement de la vitesse d’accroissement de la dette par :
o La réduction graduelle et intelligente du déficit budgétaire, par l’amélioration de la qualité des dépenses publiques et une fiscalité plus efficace économiquement et socialement ;
o L’amélioration du climat des affaires et de la performance économique ;
o La mise en place d’une politique économique conduisant une croissance économique endogène plus élevée et profitable au peuple sénégalais ;
o Le recours à d’autres mécanismes de financement de la politique économique : financement participatif, financement structuré, partenariats public-privé, concessions et semi-concessions, etc.
6 - Des mécanismes de développement endogène ouvert, pour une accélération de la croissance économique au Sénégal
• Nous mettrons en place des pôles économiques régionaux avec une vraie décentralisation;
•
• Nous mettrons en place un cadre de l’État interventionniste et stratège :
o L’État doit s’émanciper des injonctions des bailleurs de fonds internationaux ;
o Un État interventionniste pour un développement endogène des chaînes de valeurs agricoles ;
o Un État interventionniste pour l’accès aux marchés publics des entreprises à capitaux nationaux ;
o Un État interventionniste pour permettre la création et le développement des PME agro-industrielles ;
o Un État interventionniste dans l’appui des champions nationaux « Export discipline policies » ;
o
• Nous développerons un secteur privé très fort, en renforçant les capacités des entreprises et en développant des chaînes de valeur des produits miniers et pétroliers ;
•
• Nous renforcerons les infrastructures économiques : chemins de fer, électrification, services postaux, télécommunications, réseau routier.
7 - Le Commerce intérieur, la Préférence nationale et la Consommation locale
• Nous développerons nos capacités de production et nos produits locaux, pour mieux répondre à la demande intérieure, en tenant compte des exigences liées à la protection de l’environnement ;
•
• Nous développerons, professionnaliserons et moderniserons le commerce de proximité ;
•
• Nous développerons les infrastructures routières, ferroviaires et maritimes, pour faciliter le transport des matières premières et des produits agricoles et l’accès aux zones agricoles ;
•
• Nous renforcerons la promotion de la consommation locale et des produits de nos terroirs par :
o La valorisation de notre identité culinaire en revisitant les recettes sénégalaises et en innovant ou réinventant nos plats locaux ou africains ;
o La labellisation et la production de nos produits locaux et leur protection (ex. AOC).
• Nous mettrons en place une politique de priorité nationale, réservant à nos entrepreneurs et producteurs locaux, une proportion des marchés de la commande publique.
8 - Un commerce extérieur compétitif pour une balance commerciale équilibrée
• Nous développerons l’industrialisation et la transformation locale de nos produits pour une meilleure compétitivité à l’exportation par :
o L’augmentation des moyens financiers alloués à la R&D pour améliorer la qualité et renforcer notre compétitivité ;
o La mise en place d’une politique d’industrialisation sectorielle et d’accompagnement des entreprises et des exploitations agricoles ;
o Le renforcement des exigences sur la qualité et la traçabilité des produits locaux, notamment le respect des normes internationales et l’utilisation des codes-barres sur les produits notamment agroalimentaires.
o
• Nous promouvrons les investissements directs étrangers dans les secteurs présentant une balance commerciale très déficitaire. Ces investissements directs étrangers seront encadrés et dans les secteurs stratégiques, un partenariat avec une entreprise locale sera exigé, quand cela est possible ;
• Nous refondrons et restructurerons l’Agence sénégalaise de promotion des exportations (ASEPEX) qui deviendra l’Agence de Promotion et de Développement des Échanges Extérieurs (APDEX), avec une forte implication de nos institutions diplomatiques pour la facilitation à l’accès au marché extérieur, la gestion des évènements et rencontres, la mise en relation avec les investisseurs étrangers et partenaires et l’appui à la promotion des produits sénégalais et de nos entreprises.
9 - Le défi de la formalisation du secteur informel
• Nous mettrons en œuvre des programmes d’information, de sensibilisation et de formation des acteurs de l’informel sur la formalisation et ses multiples avantages : droit aux aides de l’État en période de crise, retraite, IPRES/CSS, mutuelle, congés payés, indemnités chômage, etc. ;
• Nous proposerons des formations en gestion d’entreprise pour renforcer la productivité et la performance par un système de partenariat avec les grandes écoles ;
• Nous faciliterons les modalités de déclaration et de paiement des impôts, droits et taxes et mettrons en place un accompagnement pour des démarches administratives plus efficaces ;
•
• Nous faciliterons l’accès à la commande publique et mettrons en place des aides financières et des avantages fiscaux aux employeurs qui se conforment au code du travail.
10 - L’harmonisation, la structuration et la rationalisation des structures d’accompagnement
• Nous créerons la Maison de l’Entrepreneur pour un regroupement dans un seul établissement, de tous les services d’appui, d’accompagnement et de formation à l’entrepreneuriat, avec la fusion de la Délégation générale à l’Entrepreneuriat Rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ) et de l’Agence de Développement et d’Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADEPME) ;
• Nous amenderons la Loi sur les PME dans le sens de préciser les définitions des acteurs, à savoir Entreprise, Très Petite Entreprise, Petite et Moyenne Entreprises, en tenant compte de leur secteur d’activité, afin que les orientations fiscales aient un impact positif sur chaque type d’acteur.
1 - Quel modèle économique et quelles modalités efficientes de financement
• Nous rationaliserons les dispositifs existants (BNDE, FONSIS, FONGIP, DER), par la création d’une seule et unique banque publique d’investissement du Sénégal (BPIS) ;
•
• Nous mettrons en place le “Livret d’épargne du patriotisme économique populaire” pour les particuliers, pour le financement des petites et moyennes entreprises locales ou régionales ;
•
• Nous mettrons en place des dispositifs permettant de mettre la puissance financière de la diaspora au service de la renaissance économique et sociale du Sénégal. Pour cela, des filiales de la Banque publique d’investissement du Sénégal (BPIS) seront ouvertes dans la diaspora ;
• Nous mettrons en place un système bancaire public inspiré du modèle allemand, pour relever le niveau de bancarisation du pays et maitriser le circuit de financement de l’économie par la création d’une Banque Postale qui devra compter sur le réseau d’agences du Groupe La Poste, déjà bien implantées dans tout le pays;
•
• Nous mettrons en place un Bureau d’Intelligence Économique (BIE) chargé de la prospective économique à court, moyen et long terme, sur les plans national, sous-régional (UEMOA), régional (CEDEAO) et Africain (ZLECAF).
2 - Une politique budgétaire qui rationalise les dépenses publiques
• Nous affirmerons une approche de développement à partir des pôles territoires, dont les potentialités seront exploitées à bon escient ;
•
• Nous imposerons aux collectivités territoriales, l’élaboration de Plans Locaux de Développement (PLD). Ces PLD seront articulés et mis en cohérence pour élaborer le Plan national de développement à l’horizon 2050 ;
•
• Nous inclurons les fonds du PUMA, PUDC et PACASEN, dans le fonds d’investissement des collectivités territoriales et ferons la répartition par priorité définie par les populations ;
•
• Nous mettrons en place un « Conseil des Finances Publiques » composé de hauts magistrats financiers et de personnalités qualifiées. Rattachée à la Cour des comptes, cette instance sera chargée de rendre un avis sur le réalisme des prévisions économiques du Gouvernement et la cohérence des objectifs annuels, avec les objectifs pluriannuels des finances publiques ;
•
• Nous renforcerons la Cour des Comptes dans ses missions d’assistance de l’Assemblée nationale, dans le contrôle de l’exécution des Lois de finances.
3 - Une politique fiscale novatrice, efficace, efficiente, équitable et transparente
• Nous instaurons la facturation électronique normalisée pour les grandes, petites et moyennes entreprises. La digitalisation demeure le meilleur outil de lutte contre la corruption et les pertes de recettes liées à ce fléau ;
•
• Nous adopterons les « smarts markets » ou « marchés intelligents », qui offrent la possibilité de connecter directement l’activité des marchés à la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) de l’approvisionnement à la vente ;
•
• Nous mettrons en place un système de caisses électroniques intégrées à la DGID, pour les opérateurs économiques qui ne pourront pas se regrouper dans des smarts markets (boutiques de quartier, supérettes, restaurants, etc.)
•
• Nous mettrons en place un « Wallet électronique » qui servira de tampon à toutes les opérations financières électroniques, pour réduire les pertes de recettes fiscales sur les FinTech.
4 - Les réformes sur les finances locales pour une meilleure mobilisation des ressources
• Nous renforcerons l’autonomie financière des collectivités territoriales, au travers des réformes :
•
• Création d’un fonds de compensation destiné à atténuer les pertes de recettes des collectivités territoriales, du fait des dégrèvements et exonérations décidées par l’État ;
•
• Mise à disposition des transferts de l’État à temps ;
•
• Augmentation de l’indexation des fonds de dotation et des fonds d’équipement faite sur la TVA, pour la faire passer de 5,5% à un taux de 10% voire 15% ;
• Renonciation de l’État à certains impôts et taxes au profit des collectivités territoriales, comme la taxe sur la plus-value foncière et immobilière, qui est une taxe partagée entre l’État et les collectivités territoriales ;
•
• Versement effectif aux collectivités territoriales de leur part dans les fonds miniers, sur l’exploitation des autoroutes, des aéroports, du Train Express Régional (TER), du Bus Rapid Transit (BRT).
5 - Les politiques efficientes de gestion de la dette publique
• Nous mettrons en œuvre une stratégie de ralentissement de la vitesse d’accroissement de la dette par :
o La réduction graduelle et intelligente du déficit budgétaire, par l’amélioration de la qualité des dépenses publiques et une fiscalité plus efficace économiquement et socialement ;
o L’amélioration du climat des affaires et de la performance économique ;
o La mise en place d’une politique économique conduisant une croissance économique endogène plus élevée et profitable au peuple sénégalais ;
o Le recours à d’autres mécanismes de financement de la politique économique : financement participatif, financement structuré, partenariats public-privé, concessions et semi-concessions, etc.
6 - Des mécanismes de développement endogène ouvert, pour une accélération de la croissance économique au Sénégal
• Nous mettrons en place des pôles économiques régionaux avec une vraie décentralisation;
•
• Nous mettrons en place un cadre de l’État interventionniste et stratège :
o L’État doit s’émanciper des injonctions des bailleurs de fonds internationaux ;
o Un État interventionniste pour un développement endogène des chaînes de valeurs agricoles ;
o Un État interventionniste pour l’accès aux marchés publics des entreprises à capitaux nationaux ;
o Un État interventionniste pour permettre la création et le développement des PME agro-industrielles ;
o Un État interventionniste dans l’appui des champions nationaux « Export discipline policies » ;
o
• Nous développerons un secteur privé très fort, en renforçant les capacités des entreprises et en développant des chaînes de valeur des produits miniers et pétroliers ;
•
• Nous renforcerons les infrastructures économiques : chemins de fer, électrification, services postaux, télécommunications, réseau routier.
7 - Le Commerce intérieur, la Préférence nationale et la Consommation locale
• Nous développerons nos capacités de production et nos produits locaux, pour mieux répondre à la demande intérieure, en tenant compte des exigences liées à la protection de l’environnement ;
•
• Nous développerons, professionnaliserons et moderniserons le commerce de proximité ;
•
• Nous développerons les infrastructures routières, ferroviaires et maritimes, pour faciliter le transport des matières premières et des produits agricoles et l’accès aux zones agricoles ;
•
• Nous renforcerons la promotion de la consommation locale et des produits de nos terroirs par :
o La valorisation de notre identité culinaire en revisitant les recettes sénégalaises et en innovant ou réinventant nos plats locaux ou africains ;
o La labellisation et la production de nos produits locaux et leur protection (ex. AOC).
• Nous mettrons en place une politique de priorité nationale, réservant à nos entrepreneurs et producteurs locaux, une proportion des marchés de la commande publique.
8 - Un commerce extérieur compétitif pour une balance commerciale équilibrée
• Nous développerons l’industrialisation et la transformation locale de nos produits pour une meilleure compétitivité à l’exportation par :
o L’augmentation des moyens financiers alloués à la R&D pour améliorer la qualité et renforcer notre compétitivité ;
o La mise en place d’une politique d’industrialisation sectorielle et d’accompagnement des entreprises et des exploitations agricoles ;
o Le renforcement des exigences sur la qualité et la traçabilité des produits locaux, notamment le respect des normes internationales et l’utilisation des codes-barres sur les produits notamment agroalimentaires.
o
• Nous promouvrons les investissements directs étrangers dans les secteurs présentant une balance commerciale très déficitaire. Ces investissements directs étrangers seront encadrés et dans les secteurs stratégiques, un partenariat avec une entreprise locale sera exigé, quand cela est possible ;
• Nous refondrons et restructurerons l’Agence sénégalaise de promotion des exportations (ASEPEX) qui deviendra l’Agence de Promotion et de Développement des Échanges Extérieurs (APDEX), avec une forte implication de nos institutions diplomatiques pour la facilitation à l’accès au marché extérieur, la gestion des évènements et rencontres, la mise en relation avec les investisseurs étrangers et partenaires et l’appui à la promotion des produits sénégalais et de nos entreprises.
9 - Le défi de la formalisation du secteur informel
• Nous mettrons en œuvre des programmes d’information, de sensibilisation et de formation des acteurs de l’informel sur la formalisation et ses multiples avantages : droit aux aides de l’État en période de crise, retraite, IPRES/CSS, mutuelle, congés payés, indemnités chômage, etc. ;
• Nous proposerons des formations en gestion d’entreprise pour renforcer la productivité et la performance par un système de partenariat avec les grandes écoles ;
• Nous faciliterons les modalités de déclaration et de paiement des impôts, droits et taxes et mettrons en place un accompagnement pour des démarches administratives plus efficaces ;
•
• Nous faciliterons l’accès à la commande publique et mettrons en place des aides financières et des avantages fiscaux aux employeurs qui se conforment au code du travail.
10 - L’harmonisation, la structuration et la rationalisation des structures d’accompagnement
• Nous créerons la Maison de l’Entrepreneur pour un regroupement dans un seul établissement, de tous les services d’appui, d’accompagnement et de formation à l’entrepreneuriat, avec la fusion de la Délégation générale à l’Entrepreneuriat Rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ) et de l’Agence de Développement et d’Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADEPME) ;
• Nous amenderons la Loi sur les PME dans le sens de préciser les définitions des acteurs, à savoir Entreprise, Très Petite Entreprise, Petite et Moyenne Entreprises, en tenant compte de leur secteur d’activité, afin que les orientations fiscales aient un impact positif sur chaque type d’acteur.