Paiement des redevances domaniales : Les usagers concernés invités à payer au plus tard le 31 mars 2024
La Direction générale des impôts et des domaines (Dgid)) rappelle que le paiement des redevances pour les titulaires de baux, de permis d’occuper ou d’autorisation d’occuper doit se faire au plus tard le 31 mars 2024.
Source : https://www.lejecos.com/Paiement-des-redevances-do...
Selon un communiqué de presse, les usagers concernés sont priés de se rapprocher du service des impôts territorialement compétents afin de régulariser leur situation. La même source informe que le défaut de paiement de cette redevance est passible de sanctions allant jusqu’au retrait pur et simple du titre d’occupation ou de jouissance. Les services de la Dgid restent à votre disposition pour apporter toute information utile.
Adou FAYE
Adou FAYE
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