Santé: le Conseil constitutionnel retoque partiellement la généralisation du tiers payant
Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, le tiers payant obligatoire d'ici 2017 pour tous relevant des organismes d'assurance maladie de base, mais il a retoqué ce dispositif dispensant les patients d'avance de frais pour les complémentaires, "pas suffisamment encadré" par le législateur.
Il a, en outre, donné son feu vert au lancement du paquet neutre, autre mesure phare du projet de loi Santé porté par la ministre de la Santé Marisol Touraine.
Plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs... Читать дальше...