Pologne: une partie des traités de l'UE jugés incompatibles avec la Constitution
Le Tribunal constitutionnel polonais a décidé jeudi que certains articles des Traités européens sont incompatibles avec la Constitution nationale et sapent la souveraineté du pays.
"Des organes européens agissent au-delà de leurs compétences", a déclaré Julia Przylebska, la présidente du Tribunal, avant d'énumérer une série d'articles des Traités qui restent, selon ses juges, en contradiction avec la loi suprême polonaise, et de dénoncer "l'ingérence de la Cour de justice de l'UE dans le système juridique polonais".
Cette décision est un revers majeur pour l'UE, car le droit européen est considéré comme la base juridique de l'Union européenne.
La procédure découle d'un conflit sur les réformes du système judiciaire polonais. Selon la Commission européenne, elles minent le pouvoir judiciaire indépendant en Pologne.