La Chambre propose Emmanuelle Bribosia comme juge à la Cour constitutionnelle
La Chambre a approuvé jeudi par 95 voix sur 102 la candidature à la première place d'Emmanuelle Bribosia comme juge francophone à la Cour constitutionnelle.
La professeure de droit européen de l'ULB est appelée à remplacer François Daout admis à la retraite. La candidature doit encore être approuvée par le conseil des ministres. Mme Bribosia fera partie des six juges désignés sur la base de leur expérience professionnelle dans le droit. Les six autres sont désignés sur la base de leur expérience parlementaire.