Nicolas Sarkozy forcé de témoigner au procès des sondages de l'Elysée : que peut-il se passer ?
L'ancien président français Nicolas Sarkozy a joué l'apaisement mercredi, au lendemain de sa convocation comme témoin au procès des sondages de l'Elysée, expliquant que les forces de l'ordre n'avaient "pas besoin" d'intervenir pour le faire témoigner.
Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné mardi la comparution forcée de Nicolas Sarkozy comme témoin, le 2 novembre, au procès de ses anciens collaborateurs dans l'affaire des sondages de l'Elysée. Cette mesure suscite plusieurs questions:
Ce type de décision est-il rare ?
Dans un procès pénal, la loi autorise le parquet, la défense et les parties civiles à citer des témoins.
S'ils ne se présentent pas, le tribunal peut ordonner "que ce témoin soit immédiatement amené devant lui par la force publique pour y être entendu, ou renvoyer l'affaire à une prochaine audience", selon l'article 439 du code de procédure pénale.
C'est cette disposition qui a été utilisée mardi par le tribunal pour contraindre à témoigner l'ancien président de la République, cité par l'association Anticor mais qui avait fait savoir qu'il ne viendrait pas.
Cette mesure reste rare sur les centaines de milliers d'audiences qui se tiennent chaque année en France, indiquent des sources judiciaires.
Elles sont d'autant plus exceptionnelles lors d'un procès correctionnel, où sont jugés les délits (jusqu'à dix ans d'emprisonnement).
Le dossier des sondages de l'Elysée reste néanmoins unique, du fait de la qualité de l'intéressé: M. Sarkozy n'a jamais été poursuivi car il est protégé par l'immunité présidentielle garantie par la Constitution et il n'a en outre jamais été entendu comme témoin.
La question s'était posée pendant l'enquête: Anticor avait déjà sollicité en 2016 son audition, l'ancien chef de l'Etat avait refusé d'y déferrer mais le juge d'instruction avait alors estimé que l'y obliger serait "disproportionné".
A l'inverse, le tribunal a estimé mardi que l'audition de M. Sarkozy était "nécessaire à la manifestation de la vérité".
Selon une source judiciaire, l'intéressé ne peut faire appel de cette décision.
Nicolas Sarkozy va-t-il être amené au tribunal par les forces de l'ordre ?
Silencieux depuis la veille, l'ancien président a suggéré mercredi qu'il se rendrait de lui-même au tribunal.
"Les forces de l'ordre sont assez occupées, pas besoin de s'occuper de moi, j'ai toujours répondu aux convocations qui m'ont été faites", a-t-il dit à la presse en marge d'une séance de dédicaces à Lyon.
"On sait parfaitement me trouver et donc n'alimentons pas le cirque médiatique, simplement restons calmes", a encore exhorté l'ancien président. "Il faut être plein de sang-froid, ne pas passionner, ne pas énerver les choses. Il y a une constitution, il y a des lois et il faut les respecter, c'est la seule chose que je demande".
En théorie, si Nicolas Sarkozy refuse de venir, des policiers ou gendarmes peuvent le chercher et l'escorter jusqu'à la salle d'audience.
Une telle éventuelle réquisition des forces de l'ordre serait réalisée par le tribunal lui-même et non par le ministère public, représenté ici par le Parquet national financier (PNF), selon une source judiciaire.
Lundi, le PNF n'a pas requis le recours à la force publique pour faire venir M. Sarkozy. Son représentant avait au contraire estimé que la décision du juge d'instruction en 2016 était une "position de bon sens et de sagesse" et s'en était remis à la décision du tribunal.
Lors du procès Bygmalion au printemps, Nicolas Sarkozy, cette fois prévenu, ne s'était présenté à l'audience que le seul jour de son interrogatoire: en tant que mis en cause, il pouvait en effet se faire représenter par ses avocats.
Au procès de l'affaire des "écoutes" en décembre 2020, où il était là aussi mis en cause, il était présent à toutes les audiences.
A l'audience, peut-il invoquer un "droit au silence" ?
Se taire est un droit des personnes placées en garde à vue, mises en examen ou prévenues, afin de ne pas s'auto-incriminer.
Pour un témoin, la loi prévoit que celui "qui ne comparaît pas ou qui refuse, soit de prêter serment, soit de faire sa déposition, peut être, sur réquisitions du ministère public, condamné par le tribunal" à une amende d'un montant maximum de 3.750 euros.
De façon générale, certains témoins peuvent refuser de répondre à certaines questions: un médecin peut par exemple invoquer le secret médical ou un journaliste le secret des sources.
En l'espèce, Nicolas Sarkozy pourrait de nouveau se prévaloir de l'immunité présidentielle garantie par la Constitution pour refuser de répondre à toutes, ou certaines, des questions.