La loi fédérale sur l'énergie en question : la Flandre saisit la Cour Constitutionnelle
La loi sur l'énergie, qui a déjà été attaquée par le gouvernement flamand, est de retour devant la Cour Constitutionnelle.
La loi sur l'énergie, qui a déjà été attaquée par le gouvernement flamand, est de retour devant la Cour Constitutionnelle.