Informaticiens et développeurs attaquent en justice la réforme des droits d’auteur de Van Peteghem
Sept entreprises informatiques saisissent la Cour constitutionnelle contre la réforme du régime fiscal des droits d’auteur.
Sept entreprises informatiques saisissent la Cour constitutionnelle contre la réforme du régime fiscal des droits d’auteur.