Autonomie de la Corse : un premier accord conclu entre l'État et les élus insulaires
Le gouvernement et des élus insulaires sont tombés d’accord, dans la nuit de lundi 11 à mardi 12 mars, sur un projet d’"écriture constitutionnelle" prévoyant "la reconnaissance d’un statut d’autonomie" de l’île "au sein de la République", a annoncé Gérald Darmanin.
Vers une plus grande autonomie de la Corse au sein de la République ? Le gouvernement et des élus corses sont tombés d'accord, dans la nuit de lundi 11 à mardi 12 mars, pour mettre en place un projet d'"écriture constitutionnelle", impliquant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie de l'île".
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) March 12, 2024
Ce projet d’accord, qui a obtenu un "consensus large" auprès des élus, va désormais être transmis à l’Assemblée territoriale corse pour qu’elle le vote, a précisé à la presse le ministre de l’Intérieur, à l’issue d’une rencontre de près de cinq heures au ministère.
"Cela respecte à la fois les lignes rouges fixées par le président de la République et moi-même (...) et également le temps imparti : nous sommes arrivés au bout de ces six mois. Cela clôt le processus de Beauvau, qui était censé trouver un chemin constitutionnel pour une éventuelle autonomie de la Corse au sein de la République."
"Un pas décisif"Gouvernement et élus sont aussi tombés d’accord sur le fait que "les lois et règlements peuvent faire l’objet d’adaptation" sur l’île, a ajouté le ministre. En ce sens, une loi organique, qui viendra compléter l’écriture constitutionnelle, "dira dans quels domaines la Corse pourra fixer les règles normatives, qu’elles soient législatives ou réglementaires", a détaillé Gérald Darmanin.
Gilles Simeoni a estimé qu’un "pas décisif" avait été franchi à l’issue de cette réunion, se félicitant que "le principe d’un pouvoir de nature législative, soumis à un contrôle du Conseil constitutionnel, soit aujourd’hui clairement acté".
Gérald Darmanin a assuré que ce texte ne prévoyait en aucun cas qu’il y ait en Corse "deux catégories de citoyens". "Il n’y a pas de notion de peuple [corse] mais de communauté culturelle", a-t-il expliqué, en disant écarter aussi tout "statut de résident" sur l’île. "Nous avons avancé vers l’autonomie" et "il n’y a pas de séparation de la Corse avec la République", puisqu’on "n’évoque ni le peuple, ni le statut de résident, ni la co-officialité de la langue", a résumé le ministre.
Avec AFP