Doit-on payer des droits d'auteur sur les musiques diffusées lors des enterrements ? Les pompes funèbres de la Creuse sont "dans le flou"
Fin janvier, la justice a donné raison à la Sacem dans le conflit qui l’opposait au leader des obsèques en France : les musiques diffusées lors des enterrements sont bien soumises aux droits d’auteur. Mais dans la pratique, qui paie quoi ?
Sans doute le commun des mortels l’ignore-t-il mais la musique diffusée lors des obsèques n’est pas gratuite. Le 31 janvier dernier, le tribunal judiciaire de Paris a en effet débouté le groupe OGF (propriétaire de la marque PFG) dans le différend qui l’opposait à la Sacem depuis 2019 : oui, la société de pompes funèbres devait bien s’acquitter des droits pour les musiques qu’elle diffusait lors d’un enterrement. Droits d’auteur qui, selon la Sacem, s’élèvent à 2 euros environ sur une cérémonie facturée en moyenne à 5.000 euros. Le groupe OFG arguait lui que, ces cérémonies se déroulant dans un cadre privé, il n’avait pas à s’en acquitter.Qu’en est-il concrètement ? La famille du défunt doit-elle régler ces droits directement à la Sacem ou bien est-ce l’entreprise de pompes funèbres qui répercute ce coût sur la facture ? Éléments de réponse avec trois professionnels creusois.« Tout ce qui est musique au cimetière, c’est la famille qui gère, nous répond ce premier (qui a souhaité rester anonyme, N.D.L.R.). Après, dans le cas d’une cérémonie religieuse, je pense que c’est la paroisse qui s’en occupe. En tout cas, on ne s’en occupe pas du tout. Quand les gens souhaitent personnaliser la cérémonie avec de la musique, on leur demande de s’en occuper. »
« Bien souvent, les musiques diffusées sont tombées dans le domaine du droit public, nous rapporte Xavier Maquin. J’en ai toute une liste sur mon portable : des sonates de Chopin, du Beethoven, des airs de musette… Après, il y a aussi des gens qui choisissent d’autres styles de musique, des chansons plus personnalisées. On le voit souvent dans le cas des crémations où ce sont des personnes plus jeunes mais dans ce cas-là, les familles nous donnent des clés USB et ce sont elles qui gèrent – en principe, mais sont-elles au courant ? – et paient les droits d’auteur. Nous, on ne facture pas ça. Par contre, dans les salons de notre entreprise, on va bientôt diffuser de la musique et on sait qu’on va devoir payer des droits d’auteur. »« Notre service juridique ne nous a communiqué aucune information pour l’instant, on est dans le flou le plus total, déclare David Valladeau, des pompes funèbres Ott. Jusqu’à présent, les personnes nous fournissaient les musiques qu’elles souhaitaient et c’était à elles, directement, de payer les droits à la Sacem. Là, depuis cette décision de justice, on est dans l’inconnu. »
Séverine Perrier