Criminellement responsable ou non?
L’auteur d’un crime peut être déclaré non criminellement responsable en raison d’un trouble mental grave.
L’auteur d’un crime peut être déclaré non criminellement responsable en raison d’un trouble mental grave.
«La Commission ne considère plus l’état de l’accusé au moment du délit, mais le risque qu’il représente maintenant.»
Une action collective est intentée contre l’employeur d’un professeur qui aurait agressé sexuellement une élève en 1987.
«Personne ne nous fera bouger», a assuré mercredi le président Yoweri Museveni face aux pressions occidentales.
François Legault affirme qu’il sera un facteur de transformation de la société d’État.
Le syndicat de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec désire mettre fin à l’«iniquité» entre les patients.