La décision du CRTC blâmant Radio-Canada pour l’utilisation du mot en n est annulée
Le CRTC a excédé sa compétence en rendant cette décision, tranche la Cour d’appel fédérale dans un jugement rendu jeudi.
Le CRTC a excédé sa compétence en rendant cette décision, tranche la Cour d’appel fédérale dans un jugement rendu jeudi.