Saint-Jean-de-Luz : quelle peine risque le lycéen auteur du coup de couteau ?
Qui decidera de sa responsabilite penale ? Quelle juridiction sera competente pour le juger ? Beneficiera-t-il de << l'excuse de minorite >> ? Decryptage.
Qui decidera de sa responsabilite penale ? Quelle juridiction sera competente pour le juger ? Beneficiera-t-il de << l'excuse de minorite >> ? Decryptage.