Violences conjugales : les députés rejettent l’inéligibilité automatique
La proposition de loi emanait de la presidente du groupe Renaissance, Aurore Berge. Elle a ete largement rejetee, par 140 voix contre 113.
La proposition de loi emanait de la presidente du groupe Renaissance, Aurore Berge. Elle a ete largement rejetee, par 140 voix contre 113.