Canada : contre le projet de loi C-10 pour protéger la liberté d’expression ?
Les conservateurs marquent leur opposition à ce projet de loi du gouvernement libéral, considérant son caractère liberticide.
Ayant longuement échangé sur ce projet de loi en Chambre des communes mercredi, les élus fédéraux ne parviennent pas toujours à s’entendre.
Le projet de loi C-10 est voulu pour amener les géants du numérique à payer leur juste part d’impôts. Mais, on craint pour les atteintes multiples aux libertés. C’est pourquoi plusieurs voix se sont fait entendre au stade actuel pour demander que les élus fassent preuve de vigilance afin de ne pas impacter négativement les avancées de la liberté de la presse acquise à prix cher au Canada.
Le chef du parti conservateur, Érin O’Toole ne voit rien d’autre en ce projet de loi qu’un boulet qui va compromettre cette liberté, d’où son engagement à le révoquer.
???? BREAKING: A Conservative government will repeal Bill C-10 & protect free speech.
???? DERNIÈRE HEURE : Un gouvernement conservateur va révoquer le projet de loi C-10 et protégera la liberté d’expression. https://t.co/9khmlVzoxK
— Erin O’Toole (@erinotoole) May 13, 2021
On se souvient que récemment, les organisations culturelles, qui sont durement touchées par les effets de la COVID-19, ont dit placer beaucoup d’espoir dans ce projet de loi.
Elles espèrent des retombées susceptibles de favoriser une relance bénéfique de leurs activités. Mais au-delà d’un message d’espoir, elles ont marqué une certaine prudence, en soulignant notamment l’importance pour le projet de loi de se contenter de taxer uniquement les activités commerciales des multinationales du Web ciblées.
En procédant ainsi, on éviterait de porter atteinte à la liberté d’expression. La loi ne devrait donc pas s’appliquer aux activités directes des personnes exprimées sur les plateformes numériques.
C’est par là que plusieurs artistes au Canada et ailleurs dans le monde ont pu maintenir leurs activités et survivre face aux incidences de la COVID-19. On sait que celle-ci a entrainé la fermeture des salles de spectacle, privant les auteurs de leurs publics et des ressources qui en découlent.
L’adoption en dernière ligne du projet de loi devrait donc intervenir en dernier ressort quand les différents partis qui en débattent à Ottawa auront atteint un point de consensus.
Selon des informations du parlement du Canada, Twitter et un communiqué de la Fédération nationale des communications et de la culture
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